Il propose un recoupement des remises de chèques et factures clients sur la base de celui opéré par l'URSSAF et fait valoir que cette régularisation de la lettre d'observations intervenant tardivement

[C] en date du 8 novembre 2017 qui s'étonne de n'avoir pas eu les remises de chèques pour deux clients livrés fin octobre 2017.

émis par les clients du restaurant, les faits, pour partie reconnus par le prévenu, sont établis par la découverte de photocopies de chèques non comptabilisés et par le dépôt de chèques clients sur le

de "chèques clients" dans la mesure où la trésorerie de la société ne permettait pas toujours de le régler ; qu'en affirmant qu'il n'était pas établi que les sommes versées sur son compte provinssent

faire la preuve du non-paiement du salaire par l'employeur ; Mais attendu qu'après avoir, en ce qui concerne les mois de juillet et août 1980, tenu pour établis certains paiements en espèces ou par remise

qu'en l'état de l'importance et de la fréquence des écritures et des mouvements de fonds sur le compte litigieux, dont ils avaient relevé, par ailleurs, qu'il comportait tant des éléments de crédit (remises

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 février 1995) d'avoir confirmé cette décision, en décidant, au seul fait que des chèques destinés à des clients de l'office notarié avaient été versés à son

agent général du GAMF, et celui-ci a fonctionné pendant de nombreuses années sans soulever la moindre difficulté jusqu'au mois d'avril 1987 ; que s'il est exact que les primes ont été versées par des clients

(cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant); "que, dès le début de l'activité de la société, son fonctionnement comptable fut caractérisé par la remise des chèques des clients, pour payer soit les fournisseurs

sur leur compte bancaire au cours de l'année 1984 ; Sur l'année 1985 : Considérant que l'administration a taxé d'office M. et Mme X... pour une somme de 44 014 F en 1985 correspondant à 9 850 F de chèques

Par lettre en date du 28 mai 2001, remise en main propre, la SARL MONTPELLIER COURSES notifiait à son salarié un avertissement.

commissions et des remises de chèques clients,- que si la Société civile immobilière Maluna a bénéficié de chèques d'un montant de 60 690, 63 euros alors que la société JH Bâtiment les avait payés, ces

clients de la SARL Performance ; qu'il a ainsi déposé entre février et juin 1996, sur son compte personnel CMB de Saint-Gilles, des chèques à hauteur de 110 672,48 francs ; qu'il ne justifie aucunement

d'un montant important en devises, de présenter ce chèque au client pour endos, et endosse, lui-même, le chèque pour encaissement, sans solliciter l'accord du client, privant le bénéficiaire du chèque

Portugal n'avait pas commis de faute dans l'exécution de son mandat en ne l'informant du rejet des chèques litigieux que près de deux mois après leur remise à l'encaissement, ce qui l'avait conduit à

avoir décrit les différentes modalités matérielles, énoncent, se référant au témoignage d'un caissier de la société que X... avait donné des instructions pour que les recettes en espèces lui soient remises

Aux termes de l’article 8 desdites conditions, lors de la remise du matériel et des équipements, le client remet à Club Med un chèque de caution dont le montant est fonction de la valeur des matériels

à son frère Victoriano des chèques pour couvrir des livraisons frauduleuses et a reçu de la part de son frère du numéraire ; que muni des chèques émis par les clients de son frère, et non libellés, Victoriano