dénoncés ont donné lieu à une décision de non-lieu fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; qu'en se bornant à retenir que l'ordonnance

dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur le caractère faux ou non imputable à la personne désignée dans la dénonciation

se trouvaient établis par les éléments de la cause, violant ainsi l'autorité de la chose jugée par la décision de relaxe devenue définitive ; " alors, d'autre part, que l'absence d'élément intentionnel

et celui qui fait usage d'un document falsifié est punissable quand bien même l'auteur du faux serait relaxé ; qu'en renvoyant Alain Y... des fins de la poursuite du chef d'usage de faux au seul motif

H... ait chargé des tiers de convaincre son fils âgé de neuf ans de se rendre au lieu de rencontre, démontrait l'absence d'intention de commettre l'infraction de non-représentation, la cour d'appel a

ait intentionnellement cherché à entraver l'action syndicale des délégués syndicaux X... et le Blein, alors même que c'est lui qui a constaté l'absence de ces délégués à la réunion du 13 janvier 1989

de Joël Z... d'avoir faussement indiqué des faits inexacts dans l'attestation litigieuse, et qui est néanmoins entrée en voie de relaxe, a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'existence

d'identités réelles susceptibles de lui conférer le caractère d'un faux ; que, dans ces conditions, en l'absence de tout autre élément, le simple fait de faire signer dans le feu de l'action cet écrit

concernant Arlette D... n'est pas légalement justifiée ; "alors, enfin, qu'une seule transmission non publique et non confidentielle du dessin outrageant, faite de mauvaise foi, suffisait à constituer

, ensuite, de rechercher l'élément intentionnel qui consiste en la connaissance de la fausseté de ces faits par la prévenue et donc de démontrer la mauvaise foi de celle-ci ; que les premiers juges ont

, lequel s'était fondé sur l'absence d'élément matériel et d'élément intentionnel pour considérer que l'ASE n'avait pas indûment refusé de représenter les mineurs à leurs parents, et ce, après une longue

[K] et que l'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant les juridictions civiles afin d'obtenir la réparation

Tout comme pour l'analyse du délit précédent, faute de préjudice et d'intention frauduleuse il ne saurait y avoir d'infraction ; "1°) alors que le fait d'avoir faussement indiqué au titre des informations

; que Marc X... sollicite sa relaxe au motif que fait défaut l'élément intentionnel du délit qui lui est reproché ; qu'il fait valoir qu'en sollicitant d'Isabelle Z... la rédaction d'une seconde attestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

le prévenu du chef de recel et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement relaté les faits de la cause ; que de leur exposé auquel la Cour se réfère

T... et la décision de non-lieu sera confirmée ; "1°) alors que selon l'article 226-10 du code pénal, la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision de relaxe, devenue définitive,

Selon le premier de ces textes, l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de