procédant de l'appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, d'où les juges ont déduit l'absence de faute démontrée à la charge d'André C... et justifié la relaxe

VENAIT EN SENS INVERSE SUR UN CYCLOMOTEUR; QUE, POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, GUERY BENEFICIA D'UNE DECISION DE RELAXE

supérieur de l'ordre des vétérinaires, fait appel d'une décision par laquelle la Chambre régionale de discipline de Rennes avait rejeté sa plainte dirigée contre un de ses confrères et prononcé la relaxe

civile, contre l'arrêt en date du 17 juin 1992 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui, dans la poursuite exercée contre Michel Y... du chef de violation du secret professionnel a, après relaxe

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Paul X... du chef de coups ou violences volontaires, après relaxe

entre la société et ses stagiaires, pour un motif de pure forme, sans rechercher, au vu de la décision pénale définitive constatant l'existence d'une formation réelle des stagiaires et prononçant la relaxe

- LA SARL CHERON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves X..., du chef de vol, après relaxe

X mais a prononcé la relaxe de celuici au motif, d'une part, d'un doute ayant trait à la personnalité du prévenu et, d'autre part, d'un faisceau d'indices de culpabilité insuffisant ; que, par suite,

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Jean-Pierre Y... du chef d'ouverture de correspondance, l'a, après relaxe

(RAPHAEL) APRES RELAXE DE CELUI-CI DU CHEF DE FRAUDE DANS LA GESTION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.

LE PREMIER, A 2. 000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT, LES DEUX A DES CONFISCATIONS ET AMENDES DOUANIERES ; 3° PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE LE MEME ARRET QUI A RELAXE

Soulignant que le doute doit profiter au prévenu, il conclut à la relaxe de celui-ci.

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la SARL Dipralex doit être déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile à l'égard de Jean-Claude Z...; qu'en effet, la relaxe

." ; Qu' " il se trouve que le mis en cause a acquis en 1994 un terrain mitoyen à celui appartenant à la plaignante, qu'il a fait construire avec autorisation dans des conditions légales, alors que

immobilisé beaucoup plus près de la chaussée sans causer de dégâts à la végétation et qu'il avait ainsi commis une faute susceptible d'être à l'origine de l'accident et comme telle de nature à induire la relaxe

PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - La société Canal Plus, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 juin 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

jugée qui s'attache au jugement en date du 21 janvier 1994 par lequel le tribunal de grande instance de Marseille, statuant sur la poursuite pénale engagée contre lui à raison des mêmes faits, l'a relaxé

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, PAR L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A RELAXE