montant de 110 000 francs ; Attendu que, pour le relaxer, la cour d'appel retient que l'usage des faux noms, à le supposer établi, n'a pas été déterminant de la remise ; qu'il en a été de même des relations

REUNION DE FAIT ENTRE LES EPOUX, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE CETTE SEULE AFFIRMATION, AINSI QUE LES CIRCONSTANCES CITEES PAR LES JUGES DU FOND, N'IMPLIQUERAIENT PAS LA REPRISE ENTRE LES CONJOINTS DE RELATIONS

T... s'était déjà livré à des assiduités verbales et même à des gestes, faisant apparaître qu'il avait l'intention de parvenir à une relation intime avec ces personnes ; qu'il faut constater que lorsque

pour l'entretien d'un enfant, peut se faire par tous moyens, y compris par présomptions ; qu'il résulte du seul refus du défendeur de procéder à une analyse sanguine la preuve de relations intimes avec

Damien Y..., témoignant notamment de ses relations intimes avec Mme Evguenia X... fin 2005 ne sont de nature à exclure la réalité des relations intimes de M.

2014, cette relation était encore en cours, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser que le motif extérieur au contrat tiré de la persistance des relations intimes entre les

INTIMES, CONTINUES, STABLES ET CONNUES DE L'ENTOURAGE ET QUE LA DECISION ATTAQUEE NE CONSTATERAIT PAS L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS RETENUS

de relations intimes entre lui-même et la mère de M.

la carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; qu'en application de l'article 342 du code civil, le demandeur à l'action à fins de subsides doit rapporter la preuve de l'existence de relations

ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN ENFANT NE PLUS DE 300 JOURS APRES L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION LA <> IMPLIQUE L'ETABLISSEMENT DE CIRCONSTANCES RENDANT VRAISEMBLABLE L'EXISTENCE DE RELATIONS

D. des subsides pour l'entretien de l'enfant A., d'avoir déclarée établie l'existence de relations intimes entre lui-même et la mère de l'enfant, pendant la période légale de la conception, en dénaturant

intimes entre le défendeur et la mère pendant la période légale de conception, l'expertise sanguine ne pouvant que confirmer ou infirmer des présomptions graves de relations intimes, ou encore faire échec

[O], âgé de quarante-neuf ans au moment des faits, a été licencié le 9 octobre 2015 pour avoir entretenu, dans le cadre de ses fonctions de conducteur de car scolaire, une relation « intime » et « inappropriée

. ; que l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1985), après avoir rejeté la fin de non-recevoir invoquée par le père prétendu, qui soutenait que la mère avait eu des relations intimes avec un autre individu

à l'existence de relations intimes entre lui-même et la mère de l'enfant Cyril M. pendant la période légale de la conception ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute autre preuve, les juges

DES SUBSIDES POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT STEPHANE EN RETENANT QUE LA PREUVE DES RELATIONS INTIMES ENTRE LES PARTIES RESULTAIT DE CE QUE L'EXPERTISE SANGUINE PRATIQUEE RENDAIT PRESQUE CERTAINE LA PATERNITE

été admise, le prévenu ne pouvait pas du fait de sa fonction, et la mineure se trouvant dans le centre qu'il dirigeait, ne pas disposer de l'autorité dont il a abusé pour entretenir avec elle des relations

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son