; que la société objecte qu'elle a envoyé la lettre de convocation à l'entretien préalable le 17 février, alors qu'elle a reçu la lettre de M.

. -, lequel ne déposait donc pas de mémoire ni ne se présentait pas à l'audience pour assurer la défense des intérêts de Mohamed X..., ce dernier ayant lui-même été empêché de comparaître personnellement

[K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par

Prudent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1987, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse, l'a condamné respectivement à la suspension de

d'année et une prime de campagne, alors, selon le moyen, que, d'une part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres

du 26 octobre 2001 est en date du 4 mai 2001 ; "alors que le demandeur faisait valoir la nullité de la citation pour l'audience du 26 octobre 2001 devant le tribunal correctionnel de Nancy, ayant reçu

de l'appelant de comparaître en visio-conférence ; qu'ont été entendus : M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 mai 2025, expédiée le 20 mai 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 21 mai 2025, Monsieur [S] [T], assisté de Maître Jean-Bernard

l'article 6, 3, alinéa b, de la même Convention, "tout accusé a droit notamment à (...) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense", de sorte que la cour d'appel, qui refuse

G... m'a répondu " on va chercher quelqu'un ; s'il refuse de venir de son plein gré, on l'emmènera de force " ; considérant que M.

Par lettres recommandées reçues les 27 et 28 mars 2025, la société FRANFINANCE a mis en demeure Madame [B] [K] et Madame [Y] [X] de payer les échéances impayées à peine de déchéance du terme du contrat

de l'article 1793 du Code civil ; 7 / que, dans la lettre du 10 mars 1999 (annexée au rapport d'expertise), M.

détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y... ... ... 97125 BOUILLANTE

textes susvisés ; "2) alors que s'il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur exacte qualification, c'est à la condition de ne rien y ajouter, sauf acceptation expresse

ayant été retenu au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Non comparant, ni représenté et 2° Le Ministère Public non comparant, Nous

Se plaignant du refus des époux [D] de poursuivre la vente, la SAS l'immobilière bleue, après les avoir vainement mis en demeure de comparaître en l'étude du notaire, les a assignés, par acte du 2 janvier

Mauricette Y... coupable d'avoir, entre le 11 juin 1990 et le 25 février 1994, volontairement et avec préméditation, commis des violences, en l'espèce en adressant aux époux Z..., A... et B... des lettres

Reprochant à Me [Q] un manque de diligence et un traitement inapproprié de son dossier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 16 janvier 2025, reçue le 20 janvier suivant,