la Cour de Cassation ; Qu'ainsi les moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 215 et 593 du Code de procédure pénale et du refus

d'ordonner un supplément d'information et donc l'audition des témoins sollicitée par Michel X... et a ainsi déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée et usage de faux ; "aux motifs qu'adoptant

d'un complément d'information qu'autant que leur décision n'est pas entachée d'insuffisance ou de contradiction ; qu'en justifiant, dans ses motifs, le refus d'ordonner un supplément d'information par

Elle juge également que l'opportunité d'ordonner un supplément d'information, notamment aux fins de versement au dossier de nouvelles pièces, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (Crim

nullité, le tribunal correctionnel ne saurait, pour refuser une demande de supplément d'information, se fonder sur des motifs insuffisants ou inopérants ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait pas

par lesquels l'arrêt attaqué a fondé sa décision disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, en ce qui concerne les faits qualifiés par les plaignants de tentative d'escroquerie, ainsi que son refus

d'ordonner un supplément d'information et donc l'audition des témoins sollicité par Michel Y... et a ainsi déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée et usage de faux, tentative d'escroquerie

d'accomplir aucun acte d'instruction ni se limiter à des investigations sommaires, ce qui équivaudrait à un refus d'informer ; que dès lors en refusant d'une part d'ordonner l'analyse des taches de sang

d'ordonner un supplément d'information, a déclaré M.

l'ordonnance de refus de mesures complémentaires, ordonné un supplément d'information confié au juge d'instruction et sursis à statuer quant au règlement de l'information ; qu'une fois le supplément d'information

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné un supplément d'information, alors que M.

pour les faits la concernant et un supplément d'information ordonné, un renvoi étant prononcé pour l'audience du 16 mars 2015.

Z..., citoyen français ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné le 17 mai 2017 par la chambre de l'instruction a permis d'établir que la procédure conduite devant le juge pénal de Barcelone

un supplément d'information « aux fins d'interroger les autorités judiciaires requérantes qui devront donner toutes informations sur les conditions dans lesquelles M.

; que pas plus l'enquête préliminaire que le supplément d'information ordonnés par le tribunal ne permettent d'aller au delà des constatations faites et d'imputer aux prévenus une volonté discriminatoire

l'ordonnance et, évoquant partiellement, ordonné un supplément d'information confié au magistrat en charge de l'instruction avec pour mission de mettre en examen M.

du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, que si elle refuse d'ordonner le supplément d'information sollicité par le prévenu, la cour d'appel doit spécialement motiver sa décision ;

d'ordonner un supplément d'information régulièrement sollicité au cours des débats par des conclusions écrites, elle doit spécialement motiver sa décision ; qu'en s'abstenant de répondre à la demande