X... a été condamné par la cour d'appel aux dépens, avec droit au recouvrement direct au profit des avoués de la cause ; que M.

X... a été condamné par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause ; que M.

productions, qu'à l'occasion d'un litige l'opposant notamment à la commune de Saillagouse, la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement

l'opposant notamment à la Caisse de garantie du conseil général des notaires (la caisse), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

en révision formé par M. et Mme X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 5 janvier 1977, et les a condamnés aux dépens du recours avec droit de recouvrement direct pour la SCP Dumont Pautier et M.

X... a été condamné par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause ; que M. X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP E... Z...

X..., a été autorisée à recouvrer directement contre celui-ci les dépens de l'instance en application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; Que pour exclure de l'état de frais et émoluments

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2273 du Code civil ; Attendu que l'action des avoués en recouvrement

construction (le MARC), déclarant agir pour l'Union des assurances de Paris (l'UAP), a contesté, par requête motivée, l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, qu'autorisée à recouvrer

1999 du code civil et 699 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, condamné aux dépens d'appel avec droit de recouvrement

Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que les charges relatives aux conventions de restauration et aux conventions hôtelières étaient prévues au règlement de copropriété, que la reprise de leur recouvrement

[E] [L] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. [3], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux, Boulay avec recouvrement

Y..., avocat, ayant représenté les commissaires priseurs et obtenu le droit de recouvrer directement les dépens contre les parties condamnées, a fait notifier l'état de frais et émoluments qu'il avait

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

X... a été condamné aux dépens d'appel dans une instance où il était représenté par la SCP Paillé-Thibault, avec recouvrement direct au profit de la partie adverse, la SCP Alirol-Laurent ; que cette dernière

état de : - prendre acte de son désistement d'incident relative à la demande de radiation qu'elle a formulée; - condamner l'AGS aux entiers dépens du présent incident, dont le montant pourra être recouvré