X... à l'aide médicale, le département du Vaucluse a fait l'avance des frais d'hospitalisation qui s'élevaient à 13 612,50 F ; qu'à la suite de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale

X... le recouvrement d'une créance de frais d'hospitalisation exposés du 26 janvier 1993 au 7 novembre 1995 et a demandé devant le juge d'instance du Havre l'autorisation d'intervenir à la saisie, en cours

Poursuivi pour le recouvrement de frais d'hospitalisation concernant son père, en qualité d'obligé alimentaire de ce dernier en vertu de l'article 205 du code civil, M.

tendant à la remise gracieuse de la somme de 49 500 F qui lui a été réclamée par titre exécutoire émis à son encontre le 2 décembre 1985 par le directeur de l'Assistance Publique de Paris pour le recouvrement

universitaire de Grenoble en vue du recouvrement des frais d'hospitalisation pour la période du 14 août 2022 au 15 août 2022.

de cette ville, aux fins de recouvrement de frais d'hospitalisation d'assurés sociaux ; Attendu que le trésorier principal fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991) d'avoir déclaré prescrites

public est usager d'un service public administratif et que le rapport de droit public qui existe ainsi entre l'hôpital et le malade s'étend, pour le paiement des frais d'hospitalisation, à ceux qui sont

à l'effet de recouvrer ses frais d'hospitalisation au sein de cet établissement d'un montant de 1983,28 euros pour la période du 19 au 21 septembre 2022 ainsi que la décharge de cette somme ; 3°) de

de Boscamnant (Charente-Maritime) à l'effet de recouvrer les frais d'hospitalisation de son épouse décédée le 22 mai 2022 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 700 euros procédant

, visés par le premier alinéa du même article, que peuvent exercer les établissements publics de santé contre les hospitalisés et leurs débiteurs, parents ou alliés en vue du recouvrement des frais d'hospitalisation

vue du recouvrement des frais d'hospitalisation exposés entre les 8 et 11 février 2020 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.

B A a saisi le tribunal administratif d'un litige avec le centre hospitalier de Grasse relatif au montant d'une facture de 245,85 euros correspondant à des frais d'hospitalisation.

d'une créance globale de 10 613,99 euros correspondant à des frais d'une longue hospitalisation qui a nécessité pour lui la mise en place d'une curatelle renforcée, désignée en la personne de l'union

différentes relances exercées par courriers ; étant dépourvu de documents administratifs en cours de validité, elle se trouve dans une situation précaire, ayant suspendus ses droits sociaux, elle ne peut recouvrer

-Recouvrement des frais d'hospitalisation - Défaut éventuel d'information sur les conséquences du transfert dans une section médicale sans incidence sur le droit à remboursement des frais (1).

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°4407142, émis le 31 janvier 2022 par le trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Montpellier pour le recouvrement

Émile Roux - AP-HP a requalifié, à compter du 19 juillet 2025, l'hospitalisation de son épouse en " séjour de pure convenance personnelle " ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'hôpital Émile Roux - AP-HP

    Deuxième procédure Le 9 mars 2004, le requérant forma une opposition dans la procédure d’exécution forcée engagée par le rectorat de l’Université d’Akdeniz afin de recouvrer les frais d’hospitalisation