et accessoires ou principal uniquement – et déterminant aussi, par voie de conséquence, l'étendue du recours de la caution solvens ; qu'en retenant au contraire – pour exclure l'existence d'un lien de

De sorte que ce recours personnel ne peut être exercé que contre le débiteur principal et n on pas contre une autre caution de ce débiteur, comme en l’espèce, Mme [C] ; alors que le recours subrogatoire

les débiteurs que contre les cautions, et que le solvens subrogé dans les droits du créancier, qui dispose d'un recours subrogatoire contre le débiteur principal et contre la caution du créancier subrogeant

[U] au créancier Le recours en contribution exercé par la société Crédit logement contre M. [U] est celui de la caution solvens contre l'un de ses cofidéjusseurs.

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; qu'en l'espèce, par jugement du 28 octobre 1986, M.

de la dette par l'une des cautions solidaires libère les autres cautions et le débiteur principal envers le créancier ; que la caution solvens, subrogée dans les droits du créancier contre le débiteur

La jurisprudence de la cour d'appel de Rennes invoquée par l'appelante, qui concerne l'action en qualité de cofidéjusseur solvens contre un cofidéjusseur dont le patrimoine n'est pas confondu avec celui

prononcée par le prêteur n'est pas contestable, pas plus que la quittance subrogative dont bénéficie la concluante, celle-ci fonde cependant son action sur son recours personnel dirigé contre la caution

2305 et 2310 du code civil ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2305 du code civil « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné

part, qu'en vertu de l'article 2028 du Code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal ; qu'il en résulte que la caution solvens dispose d'un droit propre et personnel, indépendant

qui a payé le créancier possède un recours contre ses cofidéjusseurs en vertu de l'article 2033 du Code civil et si le recours s'exerce contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion, il

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 93-0429 - CIJ 2255)

En réplique, la banque fait valoir que les cautions ont renoncé expressément au bénéfice de discussion et ne sauraient dès lors l'enjoindre d'agir en priorité contre la société débitrice principale.

Madame [O] en déduit qu'à défaut d'avoir respecté ce préalable obligatoire pour exercer son recours personnel, la caution doit être déclarée irrecevable en sa demande en paiement.

Entre cofidéjusseurs, il est acquis, et non contesté par Mme Y..., que la caution solvens bénéficie contre les autres cautions, comme dans ses rapports avec le débiteur principal, d'une option entre un

aurait été en réalité inexistante, circonstance qu'ils distinguent de la notion d'extinction de la dette visée à l'article 2308 du code civil, et qui serait opposable à la caution solvens, même exerçant

(Alpes-Maritimes), contre : 1 / La Banca commerciale italiana (France), anciennement Banque Sudameris France, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / La société civile professionnelle (SCP

Sur appel de la commune, la Cour d'appel de BESANÇON a rendu un arrêt confirmatif le 9 septembre 2003 en validant le cautionnement.

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU JEUDI 13 JANVIER 2005 Recours contre une d,cision (N R.G. 96J02217) rendue