Par contrat du 10 octobre 2011, la société WSN Développement et la société Exalis ont décidé de poursuivre leur collaboration avec un nouveau contrat de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que Mme X... a été embauchée le 16 avril 1968 par la société Eurogram et qu'à compter du 1er juin 1976, son contrat

Le 11 décembre 2019, l'employeur a dénoncé la reconduction du contrat de travail pour une troisième année. 5.

de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; qu'en 1983, à la suite de la non-reconduction dudit contrat, elle a donné sa démission et a été engagée par le Commissariat à

atomique (CEA) ; que le 1er août 1983, à la suite de la non-reconduction dudit contrat, il a donné sa démission et a été engagé par le Commissariat à l'énergie atomique après avoir exécuté son préavis

atomique (CEA) ; que le 13 septembre 1983, à la suite de la non-reconduction dudit contrat, il a donné sa démission et a été engagé par le Commissariat à l'énergie atomique après avoir exécuté son préavis

atomique (CEA) ; que le 12 juillet 1983, à la suite de la non-reconduction dudit contrat, il a donné sa démission et a été engagé par le Commissariat à l'énergie atomique après avoir exécuté son préavis

X... a soutenu que la notification de la non-reconduction du contrat de maintenance était abusive, pour être intervenue quelques jours seulement avant la date prévue, et que le contrat relatif à l'exploitation

au prononcé à son encontre de la déchéance du droit aux intérêts en raison de l'inobservation de l'obligation d'information relative aux conditions de reconduction du contrat, l'arrêt du 17 février 2005

[J] la non-reconduction du contrat pour motif réel et sérieux. Le 10 février 2021, M.

tacite reconduction n'entraîne pas prorogation du contrat primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat ; que pour estimer que l'application de l'article 7 du protocole, relatif à la tacite reconduction

de 18,22 euros, que la société Novafinance a payé le 11 février 2009 ; que le 31 décembre 2008, la société Howmet a restitué le matériel à la société Tal instruments ; qu'invoquant la tacite reconduction

LGL a lui donner un accord de reconduction du contrat ; que la soicété LGL n'a pas répondu à cette demande et a continué à utiliser les véhicules de la société TMB ; que celle-ci a assigné, le 27 février

Le concessionnaire a, selon acte du 30 décembre 2019, assigné la commune aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de l'absence de reconduction du contrat et d'application de la clause de révision

que, contrairement à ce qui est abusivement soutenu par la société HPCG, l'offre commerciale de la société KNSL ne comporte aucune promesse unilatérale de vente ; - constater que, contrairement à ce

Sur la non-reconduction du contrat saisonnier - Moyens La salariée expose que la convention collective prévoit en son article 16 le droit à reconduction des contrats saisonniers, dont elle devait

que, dans ses rapports avec la société, le comité d'entreprise de la société Hôtel de Neuilly avait la qualité de non-professionnel et pouvait donc se prévaloir des dispositions applicables à la reconduction

ayant consenti une ouverture de crédit à la consommation renouvelable est tenu d'indiquer à l'emprunteur, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat, à peine de déchéance du