du marché et de prix pendant la reconduction", prévoyait que "les prix de la période de reconduction sont déterminés dans le nouveau bordereau de prix" ; que cet avenant ne stipulait pas

, qui laisse subsister les conditions du bail initial; qu'en l'état d'écritures par lesquelles les bailleresses faisaient valoir que la tacite reconduction invoquée par le preneur était étrangère à la

de 8 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations et constatations que Thierry X... est un professionnel du stockage et de l'emballage de denrées alimentaires et qu'il a accepté de reconditionner

pas elle-même de nature à priver de fondement le licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires avaient dressé un procès-verbal pour l'infraction de reconditionnement

suppose l'existence d'un contrat de bail écrit venu à expiration; qu'en relevant que la convention de bail était intervenue sans écrit et en lui appliquant cependant la tacite reconduction, la cour

un bien commun, a demandé l'annulation de ce contrat ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, qui annule le bail, de dire que, conclu en 1970, le contrat précédent se poursuit par tacite reconduction

X... avait démontré dans ses conclusions dénuées de réponse que le contrat n'était pas à durée déterminée mais bien à durée indéterminée puisqu'il prévoyait une "tacite reconduction pour des périodes d'égale

n'entraîne pas prorogation du contrat primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat ; que pour estimer que l'application de l'article 7 du protocole, relatif à la tacite reconduction du contrat

.. a été engagé, à compter du 1er juin 1968, en qualité de VRP exclusif par la société la Documentation culturelle pour la diffusion d'un ouvrage annuel, susceptible de renouvellement par tacite reconduction

condamné à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'à défaut de clause de reconduction

Non-reconduction pour motif réel et sérieux.

"pour faire cesser la tacite reconduction", lui offrant le renouvellement du bail pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1991, moyennant un loyer supérieur; que les parties n'ayant pas trouvé

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement avant dire droit du 2 septembre 1993 désignant un expert pour évaluer l'indemnité de clientèle sur la seule base des commissions, dites de reconduction

incompétent pour octroyer à la société Eliolona la somme de 572 135,13 francs à titre de provision, aux motifs que cette dernière n'aurait pas exécuté ses engagements de fournir des moyens de reconditionnement

août 2023, la SARL ARGO, a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer s’élevant à la somme de deux mille six cent cinq euros (2.605€) (2.465 euros au titre du contrat signé avec tacite reconduction

était tenu d'adhérer au régime complémentaire d'entreprise à la date de la tacite reconduction du contrat d'assurance individuelle alors qu'à cette date, il demeurait couvert par ce contrat qu'il avait

En application de l'article L. 311-9 du même code, le prêteur, qui a consenti une ouverture de crédit renouvelable, doit indiquer trois mois avant l'échéance les conditions de reconduction du contrat.

Y... fait grief à cette juridiction d'avoir statué ainsi, alors que l'ouverture de crédit litigieuse lui a été consentie par reconduction d'un précédent contrat et sans qu'il en fasse la demande ; Mais