En l'espèce, l'avis des sommes à payer, valant ampliation du titre de recette, transmis à M. C mentionne le nom de M. D A " recettes diverses " en tant qu'auteur de cette décision.

collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes

collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes

collecte et de l'élimination des déchets ménagers et non ménagers a été évalué à 30 427 662 euros, déduction faite du montant de la redevance spéciale, des dotations et participations ainsi que des recettes

réels retards dans l'installation des outils informatiques, de lacunes dans la mise en place des procédures contentieuses, d'une absence de suivi des grands comptes et de l'abandon du secteur des recettes

soutient que : - pour l'année 2012 : - le revenu foncier brut tel qu'il a été rectifié par l'administration doit être diminué de 17 203 euros correspondant à des indemnités d'assurance perçues en recettes

Elle exerce ses fonctions, depuis le 25 avril 2000, comme agent de gestion administrative, et a été affectée en dernier lieu au bureau des investissements et des dépenses et recettes diverses.

A récapitulant les diverses recettes à déclarer et que l'administration a rehaussé d'autant la base imposable de calcul de la TVA. Si M.

1587 du 29 décembre 1962 ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que les comptables publics sont chargés du recouvrement des impôts, taxes, droits, redevances, produits et recettes

documents produits par le requérant, et en particulier la sommation sans frais d'avoir à payer la somme de 17 289,10 F au titre de la taxe d'activité industrielle et commerciale de 1961 établie par la recette

d'opération ; que cette décision ne peut être regardée comme purement confirmative de la délibération de l'office en date du 13 février 1980 et devenue définitive, qui a inscrit au budget de l'exercice 1980 diverses

infractions fiscales, puisque l'exploitation d'une maison de jeux de hasard, lorsqu'elle est autorisée par exception au principe général d'interdiction, est soumise à diverses obligations dont il est

dispositif, il revendique le bénéfice du droit à l’erreur ; - il fait l’objet d’une « double imposition » puisque les subventions de l’ANAH qu’il a perçues ont été prises en compte au titre de ses recettes

calculé un coefficient moyen de majoration qu'il a appliqué aux montants annuels des achats comptabilisés hors taxe, pour obtenir le chiffre d'affaires annuel de ventes de boissons auquel il a ajouté diverses

A a déclaré avoir perçu la somme de 104 780 euros correspondant à des loyers bruts encaissés et une somme de 17 203 euros correspondant à des " recettes brutes diverses ".

X..., ancien receveur des contributions diverses en Algérie, désigné pour gérer la recette des contributions diverses d'Oran-Nord, soutient que c'est à tort que le ministre du budget n'a retenu, pour la

ETAIENT EN 1969 D'UN MONTANT INFERIEUR A CELUI QUI A ETE RETENU PAR L'ADMINISTRATION; QUE CES DIVERSES RECETTES, QUI CORRESPONDAIENT A DES OPERATIONS DE NATURE COMMERCIALE, ENTRAIENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION

la requérante ne précise pas quel est le fondement juridique de sa demande ; que le calendrier des travaux a fait l'objet de nombreuses discussions avec la requérante ; que la commune a renoncé à diverses