Z... de la mairie de Dinan quant à des preuves de l'authenticité des oeuvres ou l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et préféré louer à bon prix une salle privée à Saint-Malo alors

et six annexes, prévoyait que la cession était réalisée sur la base d'un prix provisoire de 9 500 000 francs, que ce prix serait révisé en fonction de l'établissement des comptes des quatre sociétés arrêtés

Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

par la première ; que, fin 1993, la CPAM du Rhône, ayant constaté, au cours d'un contrôle, que le prix des prothèses du genou, facturé à la Clinique du Parc était anormalement élevé, par rapport à ceux

[Z] ne devrait la garantir des condamnations prononcées à son encontre qu'à concurrence de 50 %, alors, selon le moyen, que, dans les rapports entre l'établissement de soins, déclaré responsable de plein

ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, "IL EST CREE DANS CHAQUE DEPARTEMENT UN COMITE DE CONCILIATION COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTE CONTESTATION NEE DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE

la chute des coefficients de prime en 1983 de MM.

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée : (la convention) " règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement

, applicable aux seuls rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit, le centre hospitalier ayant appliqué le jugement