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70 077 résultats pour « rappel de salaires et indemnités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222fcd580146773fae84

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de salaire et l'indemnité de congés payés : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité

Source officielle

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CC

soc

61372259cd580146773fc38d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités journalières de maladie ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Invoquant les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires et de primes y afférents, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

correspondant au rappel de salaire ci-dessus - à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6df

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

le 1er décembre 1977, comme agent de service général par l'association L'Etape, centre d'hébergement pour personnes inadaptées, a saisi la juridiction prud'homale, en 1988, de diverses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne d'immeuble, par le syndicat des copropriétaires du ... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de salaires rectifiés et a débouté M. 

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X... a été embauché en qualité de manoeuvre par la société Epia, d'août 1993 à janvier 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaires et indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00558

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ALORS QUE pour allouer à Madame [M] [H] un complément d'indemnité de fin de contrat, la Cour d'appel a pris en considération un rappel de salaire alloué par elle et contesté par le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410465

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de rappels de salaire et d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00275

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

société RAM DS en mai 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir constatée l'existence d'un contrat de travail, fixée sa qualification, et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feae6

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

1978 par la société agricole du Léman, a engagé en 1991, à la suite de diverses cessions immobilières du domaine, une action prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de cadre et réclamer des rappels

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef6a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaires et indemnités ; Attendu, que la société Valat-Ganot fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418fa8

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

qui avait été engagée le 1er mars 1999 en qualité d'assistante commerciale, a été licenciée pour faute grave le 28 mars 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400871

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

presse du journal "Le Progrès", du 29 novembre 1982 au 8 novembre 1988, a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et obtenir le paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a0e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

en qualité de cadre éducatif par l'association Sévigné, a été licencié le 16 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande en paiement de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[V] et la société Retract Production Incorporation à lui verser les sommes suivantes : o A titre de rappel de salaires pour les années 1993, 1994,1995, 1996,1997, 1998 : 3 476 295,51€ (18.000.000

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [G] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c57

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

au service de la société Alain Chalaguier, en qualité de photograveur, en juin 1992 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740142a

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Y..., sans contrat écrit; que, soutenant qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail était présumé conclu à temps plein, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de

Source officielle