technique (20 février 1986) d'avoir fixé à 48 % seulement le taux d'incapacité permanente en résultant, sans avoir répondu à ses conclusions dans lesquelles il se référait, d'une part, à son dossier radiographique

dont le cliché a été produit par les parties civiles ; que sur le cliché sont mentionnées la date et l'heure de la radiographie (23 octobre 1998 - 17 heures 32 minutes), le nom de la patiente (Radia D

procédé à aucun contrôle à la réception des pièces, la cour d'appel ne pouvait considérer que cette même société avait rempli son "devoir de surveillance... dès lors qu'elle a eu communication des radiographies

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'examen radiographique pratiqué sur M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., docteur en médecine, a prescrit le 8 janvier 1993 une radiographie de la main

la partialité du rapport du médecin expert, lequel n'était pas en possession, pour établir son rapport du 18 février 1987, de documents essentiels pour son expertise (rapport du docteur Y... et radiographies

victime ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'expertise du docteur X... qu'Yvette Y... avait subi, le 25 décembre 1991, un accident de la circulation avec "coup du lapin" à la suite duquel des radiographies

préexistante qui aurait été ravivée à ce moment-là », qu'« au-delà [du 21 septembre 2013] les arrêts de travail prescrits sont en rapport avec l'état antérieur vertébral connu, objectivé par une radiographie

comme il l'a fait alors, selon le moyen, qu' il s'était prévalu, pour justifier sa contestation, de ce qu'une seconde fracture provoquée par son accident du 8 juin 1989 avait été découverte lors de radiographies

X..., tout en constatant que celui-ci verse aux débats une radiographie du thorax effectuée le 25 mars 1996 faisant apparaître un épaississement de la plèvre pariétale bilatérale, la cour d'appel, qui

confirmatif attaqué de l'avoir débouté de son recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes prévoit, pour la partie radiographique

résilié cette dernière convention ; que, le 21 avril 1986, la société l'a assigné en paiement de la somme de 46 757,42 francs, représentant des rétrocessions non effectuées sur les honoraires de radiographies

X... a coté C+Z4 83 consultations et radiographies réalisées entre le 9 janvier et le 18 décembre 1992; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement des actes cotés Z4 au motif

rapports d'expertise successifs, de la prescription le 5 juillet 1986, par le médecin traitant, le docteur Z..., de "dix séances de kinésithérapie pour le genou gauche", que celle de la réalisation de "radiographies

omis de réclamer la communication de son dossier médical qui se trouvait en Allemagne, tandis que ce dossier comporte non seulement des certificats médicaux nécessaires, mais également toutes les radiographies

Y... a été exposé aux poussières contenant de l'amiante" et qu'il "présente une asbestose radiographique certaine, avec atteinte pleurale essentiellement costale droite...", qu'ainsi, si c'est le poumon

1995, l'expert précisait "qu'il n'est pas impossible que la pratique professionnelle de cette patiente ait démasqué une arthrose de l'épaule, ce qui est banal, mais on peut estimer que les lésions radiographiques

Y..., engagé en mars 1952, en qualité de manipulateur-radiographe, au Service de santé du territoire de la Polynésie-Française, a été affecté jusqu'au 1er avril 1965 à l'hôpital de Vaiami ; qu'après avoir