; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite par le Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Sous le couvert d'un grief de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'existence d'une cause grave

des effets avant son terme d'un RTC erroné prend la forme d'une révocation et non pas d'une annulation, lorsque le vice de ce RTC a pour cause une erreur d'interprétation de l'

, à la probité et aux bonnes mœurs ; que la seule circonstance qu'un praticien s'est vu infliger la sanction du blâme ne fait nullement apparaître qu'il s'est livré à des faits contraires à l'honneur,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, en décidant que celle-ci n'avait commis aucune faute en refusant d'exécuter l'ordre de virement, alors, selon le pourvoi, que, d'une

Tel n'est pas le cas en l'espèce.

de l'aveu judiciaire exige qu'il soit prouvé que celui-ci est la suite d'une erreur de fait ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que la société Areas avait fait la même

la pratique de la recherche d'anticorps anti virus C par un seul test Elisa de troisième génération ; que ces textes successifs ont fait naître chez les praticiens une confusion perceptible dans les termes

X... sa révocation à effet du 19 avril 1996 pour fautes graves ; que, par lettre du même jour, la BNP a saisi pour avis la commission nationale paritaire en application de l'article 42 de la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

des actions cédées, et que le dépôt d'une plainte ne constituait pas une cause grave de révocation de la clôture, sans tenir compte de ce qu'une information judiciaire avait précédé cette plainte, ni

valoir dans ses conclusions d'appel que son consentement avait été vicié à raison d'une erreur dès lors que le Crédit du Nord avait notifié la révocation du découvert de 3 200 000 francs sans avoir eu

B... car j'avais perdu ces deux clients et j'ai été obligé de faire beaucoup de démarches auprès d'eux pour qu'ils acceptent de me revoir à nouveau" ; que M. Z... "atteste que M.

[E] soutient que la faute commise par la SCP lui a fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt et l'indemnisation de son préjudice, en articulant différents griefs qui auraient pu, selon lui

Pour faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, le tribunal a constaté qu'une erreur matérielle s'était glissée dans le message RPVA des défendeurs, dépourvu de leurs conclusions

Il ne se présume pas et doit être prouvé, - l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le