[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

des copropriétaires, [Adresse 1] » ; qu'il est donc bien établi qu'il a été ouvert par le syndic un compte « au nom du syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] » ; que ce point n'est pas contesté par

de reprise sur le bâtiment C, puis sont réapparus ; que le syndicat des copropriétaires, après plusieurs expertises, a, en 1995, assigné en réparation les constructeurs, d'une part, et les gestionnaires

, aménagements et éléments d'équipement à usage commun, de gérer, entretenir, réparer ou remplacer ces biens et d'en créer de nouveaux.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, n’a pas constitué

Exposant leur avoir adressé une mise en demeure de régler les charges de copropriété échue restée vaine, le syndicat des copropriétaires de la copropriété «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic

dépense commune des frais de procédure dont la charge est répartie entre les autres membres de l'Association Syndicale Libre [Localité 1] Micocouliers, - de condamner l'Association Syndicale Libre [Localité

Marcel C..., syndic administrateur judiciaire, agissant tant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

des biens de M.

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

du syndicat des copropriétaires, a obtenu, par décision judiciaire, l'autorisation d'inscrire une hypothèque sur les biens de cette copropriétaire ; que celle-ci, faisant valoir que ses lots n'étaient

fondé en ses demandes le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS « [Adresse 5]

Jean-Claude Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Jeux et Images du 21e siècle, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

postérieur résidant dans le fait que le créancier se trouve privé de sa part dans les fonds déjà distribués par le syndic puisqu'il ne peut concourir qu'à la distribution des répartitions ou dividendes

Par une résolution n°13, le syndicat a approuvé la nomination de la société GML IMMO en qualité de syndic.

Les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic et indépendamment de leur règlement.

La présente décision étant susceptible d’appel et la convocation en justice ayant été délivrée à personne, il sera statué par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

inexacte alors que la situation était manifestement liée à l'impossibilité pour les copropriétaires de parvenir à définir cette clé de répartition et à transmettre au syndic les éléments de nature à lui