payer une somme à titre de salaire restant dû pour le mois de juin 1997, d'une somme au titre des sommes indûment retenues pour les repas, d'une somme à titre de dommages-intéréts pour l'exécution des heures

supplémentaires, du repos compensateur, du travail dissimulé et de la requalification de son contrat en contrat à temps plein alors, selon le moyen, que la preuve de réalisation d'heures supplémentaires

I... de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE « sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé : aux termes de l'article L.3171-4 du code du

d'un usage au sein de l'auto-école que le salaire était versé forfaitairement quel que soit le nombre réel d'heures supplémentaires accomplies, ce que le salarié n'avait jamais contesté depuis son embauche

, ALORS QUE LE SIMPLE FAIT DE MAJORER LA RENUMERATION DES HEURES EFFECTUEES AU-DELA DE LA 32EME HEURE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL, TANDIS QUE LA LOI NE L'IMPOSE QU'A PARTIR DE LA 40EME HEURE, NE JUSTIFIE PAS

Les heures supplémentaires Monsieur Z... était engagé et rémunéré pour 39 heures par semaine, dont 4 heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

supplémentaire en octobre, novembre, décembre 2000 ni janvier et février 2001 et que si elle a bien effectué 28 heures supplémentaires en mars et avril 2001, ces heures ont été partiellement récupérées

Les heures supplémentaires et les réclamations qui en découlent Selon le contrat et les bulletins de paie, Monsieur X... était engagé et a été rémunéré pour 177 heures 67 par mois, soit 41 heures par semaine

[Y] de sa demande tendant à la condamnation de la société France Menuisiers à lui verser un rappel d'heures supplémentaires, les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

Pour les heures supplémentaires, il est produit uniquement un tableau " évaluation des heures supplémentaires au 31/ 10/ 2010 " établi par les cessionnaires.

pas se résumer à une liste d'heures censées avoir été accomplies en plus de l'horaire de travail normal ; Qu'en l'espèce, pour estimer que M.

Il en résulte que la convention de forfait en jours conclue avec Mme [P] est opposable et que cette dernière ne peut en conséquence se prévaloir d'heures supplémentaires, ni de repos compensateur ou d'un

-> avant 16 heures de la même journée ; éditions de 18 heurs 40, 18 heurs 50, 19 heures et 20 heures 35 -> avant 8 heures le lendemain ; le samedi : édition de 12 heures -> avant 17 heures de la même

En résumé, M. X...

AUX MOTIFS QUE sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, l'heure supplémentaire se définit comme toute période correspondant au travail effectif effectuée par

supplémentaires qui ne lui ont pas été rémunérées, d'AVOIR, en conséquence, condamné la société JARDINS D'ASIE à verser à la salariée des sommes au titre des heures supplémentaires non réglées et des

Nathalie : Nombre d'heures supplémentaires restant dues en début de mois de septembre : 32, 88 heures Ajouter 19 HS en cours de mois, restent dues en fin de mois : 51, 88 heures Dans son bulletin

manuscrit intitulé "détail des calculs de Maître C... des heures supplémentaires" établi par son précédent conseil portant mention pour les années 2008 à 2010 du nombre d'heures effectuées par mois et