la société Apave Sudeurope, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2017), que M. et Mme Q... ont entrepris des travaux de rénovation

Par un arrêté du 2 mars 2018, le maire de Menton a refusé la délivrance d'un permis de construire au groupement foncier agricole (GFA) de Garavan, portant sur la rénovation et l'extension d'une maison

S Legal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Barneville-Carteret a délivré un permis de construire à la SCI La Serpent pour la rénovation

A B un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison existante et pour la création d'une piscine sur un terrain cadastré section C n° 2412 situé lieudit Morticcione.

M. et Mme A ont déposé, le 28 janvier 2019, une demande de permis de construire, complétée le 28 février 2019 pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation avec démolitions sur un terrain

B A, un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison existante, sur un terrain situé " U Stagnolu ", sur la parcelle cadastrée section 247 AP 192, pour une surface de plancher de

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Wambrechies a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 059636 23 C0026 pour la rénovation

092 051 21 00940 du maire de Neuilly-sur-Seine en date du 12 mai 2022 autorisant la SCI 8 rue de la Saussaye-Neuilly à réaliser une opération immobilière comportant des travaux de démolition, de rénovation

l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire sous prescription à la société civile immobilière (SCI) BF8 pour la rénovation

représenté par Me Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel la maire de la commune de Biarritz a délivré à la société E.M.A un permis de construire en vue de la rénovation

associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par laquelle lequel le maire de Barneville-Carteret a délivré à la SCI La Serpent un permis de construire portant sur la rénovation

C pour la rénovation et l'extension d'une maison existante sise 30 rue du Lac à Chaville. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

E un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison individuelle, la construction d'un garage et la construction d'une piscine, sur la parcelle cadastrée section AP n° 96 sise 56,

Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif aux fins de rénovation

J F un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation et la création d'une piscine sur un terrain situé 630 avenue du professeur C I, parcelle cadastrée section

E C un permis de construire pour des travaux de rénovation et d'extension d'une maison, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022-94 du 23 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Ars-en-Ré a accordé un permis de construire à M. et Mme F pour la rénovation

d'annuler l'arrêté n° DP 07813322G0005 du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Chambourcy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux demandée par Mme A D en vue de la rénovation