des éléments du dossier (notamment du testament olographe établi postérieurement à l'installation de Mme Z... au domicile de la demanderesse (avec deux dates différentes), des mouvements de fonds intervenus

désignation d'un bénéficiaire par testament ou autrement, ou de l'acceptation d'un autre bénéficiaire ou de la révocation d'une désignation, le paiement du capital ou de la rente garantie fait à celui

ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau testament incompatible, de l'aliénation de la chose léguée ou de la destruction ou de l'altération volontaire du testament ; Attendu, selon l'arrêt

[O]) était hors de cause ; - confirmé le jugement en ce qu'il a dit que la procédure était régulière au regard des règles de publication de l'assignation à la publicité foncière ; - rejeté la

la rente.

Par jugement du 4 février 2016 (RG 08/2308 puis RG14/14127), le tribunal a dit que le testament de [K] [X] ayant institué [L] [S] légataire universelle avait été régulièrement révoqué, et rejeté la demande

A titre subsidiaire, il conteste la demande indemnitaire formée au titre de prétendues manoeuvres dolosives et fait valoir que la non réitération de la vente résulte uniquement de l'action en nullité de

Tels sont ...Le contrat de rente viagère'.

Pour dire que le testament du 24 février 2013 annule le legs universel consenti à M. M... par testament du 30 janvier 2012, l'arrêt retient qu'au terme du second testament, F...

trois premiers testaments n'est pas établie ; que l'expert, requis par M.

Le commandement de payer délivré le 5 janvier 2016 est donc fondé sur un titre exécutoire régulier et valable sur le legs consenti aux termes du testament de Mme [D] [A] en date 20 juin 1991, par lequel

Les consorts [B] ayant contesté la validité du testament, ont saisi le tribunal de grande instance de Mulhouse d'une demande d'annulation du testament, qui a été rejetée par un jugement du 25 novembre

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, par testament authentique du 25 septembre 1970, M.

Par application de l'article 1348 alinéa 2 du code civil, il peut être dérogé aux règles régissant l'administration de la preuve, la photocopie du testament certifiée conforme par la mairie de BOURG LA

n'a pas été retrouvé ; que la simple production d'un brouillon ou d'une copie de testament reste toutefois inefficace et qu'il appartient à Mme Sandrine B..., née A..., et à M.

SUR CE : Attendu que la pièce 22 de l'intimé n'est ni commentée ni contestée , dont il résulte que les assignations en date du 17,18 et 21 novembre 2011 ont été régulièrement déposées le 12 décembre

jours avant la régularisation de son PACS avec sa compagne et peu avant son décès ne permet pas de conclure qu'il n'était pas sain d'esprit ; que dans ces conditions, l'annulation du testament du 3 mars

olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., rédigé le 10 octobre 1995 était parfaitement régulière, déclaré en conséquence valable le testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D...