un arrêt de cette cour du 12 mars 1996, un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro N 96-15.000 ; qu'elle a formé le 3 juin 1996 contre cette même décision, notifiée le 20 mars 1996, un pourvoi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n H 92-21.143 et n H 92-21.971 ; Sur la recevabilité du pourvoi n H 92-21.971 :

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros E 91-43.286 et U 91-43.368 ; Sur la recevabilité du pourvoi n U 91-43.368

En application du premier et du dernier de ces textes, le jugement d'adjudication ne statuant sur aucune contestation, n'est susceptible d'aucun recours, sauf excès de pouvoir. 9.

[Y] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige les opposant à la société

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

PIREYRE, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° U 20-17.853 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [V] [P].

Mme [R] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° X 14-10.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 octobre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de la Société mobilière de gestion, dont le siège est ... (8e

à ceux-ci une couverture sociale assurée par la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie, prévoyant notamment, dans le cas d'accident du travail, "après les trois premiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Jeanne, Georgette X..., épouse Y..., demeurant ... les Avignon