AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723ebcd5801467740fe48
25 juin 2002
25 juin 2002
Y..., ès qualités, et de les avoir en conséquence condamnés à exécuter leurs engagements de caution, alors, selon le moyen, que le liquidateur judiciaire a pour mission de permettre la meilleure réalisation
Source officiellePage 1 sur 2540
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d749
13 janvier 2025
13 janvier 2025
gauche des amplitudes des épaules complètes et symétriques sur les 6 axes prévus au barème (en actif comme en passif), la persistance d'une douleur à l'antépulsion et l'abduction à partir de 120°, la réalisation
Source officielle