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50 791 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ebcd5801467740fe48

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Y..., ès qualités, et de les avoir en conséquence condamnés à exécuter leurs engagements de caution, alors, selon le moyen, que le liquidateur judiciaire a pour mission de permettre la meilleure réalisation

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d749

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

gauche des amplitudes des épaules complètes et symétriques sur les 6 axes prévus au barème (en actif comme en passif), la persistance d'une douleur à l'antépulsion et l'abduction à partir de 120°, la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300331

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

l'appelant ait été retenue, et qui seule prévoit une location pour une durée d'un an, a un contenu différent de la précédente, puisqu'elle mentionne expressément un critère objectif de précarité, lié à la réalisation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

place de l’escape game sur la période de douze mois, la collectivité lui a en retour indiqué que l’étude de la faisabilité des travaux était toujours en cours alors même que le devis prévoyait la réalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02816_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

réaliser les constructions pour le compte du casino, de sorte que la décision du collège territorial de second examen méconnaît lesdites dispositions et n'est pas justifiée au regard des autres modes de réalisation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de89

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] à son domicile, ne justifiait d'aucun grief résultant de la mention d'une simple boîte postale au lieu de l'adresse personnelle du demandeur sur l'assignation, - sur la nullité de la convocation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300673

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

société du Matavai et de tous occupants de son chef des parcelles litigieuses ; AUX MOTIFS QUE l'objet du bail du 20 juin 2003 est de conférer au preneur, pendant sa durée fixée à 99 ans, un droit réel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba9ae405357f749ea6ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2 juin 2022 une créance de 3198€ correspondant à des cotisations d'octobre et novembre 2021 -que le produit de la vente hypothétique des locaux de l'entreprise dont aucun élément n'atteste d'une réalisation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCEC a établi le 10 avril 2017 un rapport de diagnostic (pièce n° 2) au terme duquel après avoir envisagé la réalisation possible de mesures conservatoires afin de réduire les infiltrations, elle a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10203

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

offres et par voie de conséquence celui des terres qu'ils conserveraient est parfaitement délimité, que les offres en question comme les différents éléments d'actif dont ils évoquent la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. / Les normes minimales à respecter et les modes de réalisation possibles sont indiqués dans les fiches réglementaires jointes au PLU ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de leur projet qu'un an et demi plus tard et ils ne pouvaient ignorer les aléas qui pèsent nécessairement sur la réalisation d'un tel projet ; leur attitude est constitutive d'une imprudence fautive de

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [H] [X] concède que les travaux de peinture ont été réalisés avant l’assèchement complet des murs pour le confort visuel des locataires, cette solution étant provisoire dans l’attente de la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme que l'accès à distance à des informations immatérielles était possible.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans le cadre de votre mission, vous êtes chargé, en liaison avec la ou les Directions concernées d'assurer la réalisation et la maintenance des projets informatiques.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Or, au cas d'espèce, la condition suspensive n'évoque que la réalisation de chambres d'hôtes sans indiquer la création de gîtes ruraux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en va de même concernant le risque lié à la souscription d’un prêt in fine, lequel ne peut s’appréhender qu’à la date de sa réalisation possible.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'urbanisme pré-opérationnel, l'appelant considère qu'il n'avait pas, en sa qualité de notaire rédacteur de l'acte de vente, à se livrer à des investigations pour vérifier la nature du terrain et la réalisation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Agricole de ne pas obtenir la mainlevée de l'hypothèque, la SCI CO-INVEST a manqué à son obligation d'information pré-contractuelle et a maintenu les SCI appelantes dans la fausse croyance d'une réalisation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b96d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ils estiment en conséquence que la suppression du seul mécanisme de déplafonnement n’aurait pour effet que de limiter l’ampleur de la réalisation possible du risque de change pour les seuls consommateurs

Source officielle