[U] a participé aux travaux, pour autant, également de nombreuses autres personnes sont venus pour aider à la réalisation de la rénovation de sa maison (pièces 11 à 15).

La société financière 3R fait valoir qu'elle aurait aidé la société Cogedim Savoie Léman à obtenir son permis de construire. Elle invoque une attestation de M.

que la société [L], qui avait une activité de location de matériels, n'était en concurrence ni avec la société Financière 4F, ni avec la société DLD dont l'activité était la réalisation de travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 2005

B et Mme Baron ont réalisé des travaux de création d'un dispositif de traitement d'assainissement non collectif pour leur habitation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et de Réalisations de Travaux et Immeubles (SERTIM), société

A compter du mois de janvier 2020, la société SC FINANCIERE SARRAIL n'a plus payé les cotisations sociales afférentes au contrat de travail de Madame [M].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2019.

Toutefois, le directeur général de l'agence peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux

Elle a confié, selon marché du 27 mai 1991, la réalisation du lot no9 relatif à l'isolation, à la Société CALLAND Réalisations, laquelle a mis en oeuvre des panneaux isothermes fabriqués par la Société

réparatoires préconisés par l'expert judiciaire et à prendre en charge financièrement ces travaux, - condamne la société Les Mouettes à verser à la société Lili & Léon la somme de 10.000,00 euros au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 23 octobre 1980, la société Agip

de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 22 décembre 1986 par lequel le préfet de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation

. / Les opérations prises en compte par l'agence de l'eau sont les études d'aides à la décision et les travaux nécessaires pour l'atteinte de cet objectif.

CHAUVIN, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° C 19-24.619 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Q....

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la rupture du contrat de travail : Aux termes de l' article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 621