services de la répression des fraudes effectuaient, le 2 février 1993 et le 1er mars 1993, des contrôles auprès de la SA Acourex, à Ablon-sur-Seine (94), entreprise de fabrication et de distribution de prothèses

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mars 2015), que la société Prodition, qui a pour activité la fabrication de prothèses

Elle mentionne des prothèses auditives droite et gauche. Lorsque M. C a été en mesure d'exprimer sa volonté, une nouvelle fiche vestiaire a été établie.

auditives qui lui avait été médicalement prescrites, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce que les conditions d'une audition normale ne peuvent être restituées que par deux prothèses, le

Saïda X... était donc parfaitement informée de l'étendue de son préjudice et des conséquences pécuniaires qui résultaient pour elle du fait de l'indication du port de prothèse auditive gauche quand elle

à Mlle X... la prise en charge d'une prothèse auditive bilatérale, la décision attaquée énonce que l'intéressée n'a pu, du fait de la découverte tardive de son handicap, bénéficier de cet appareillage

C A conteste le refus du centre hospitalier Le Vinatier, de prendre en charge sa prothèse auditive. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2025, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire a refusé de rembourser l'intégralité du prix de ses prothèses

A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité, a sollicité la prise en charge de prothèses auditives sur le fondement de l'article L. 213-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une indemnité de 1 800 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi du fait de la perte et du remplacement des prothèses

C, qui était notamment équipé de prothèses auditives lors de son admission, est sorti du centre hospitalier le 19 février 2020 pour regagner la maison de retraite.

Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.

La [11] conclut au rejet de la demande de prise en charge des prothèses auditives car la prescription médicale a été faite par l’ORL en téléconsultation.

Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.

Elle explique que la primo-prescription ne peut se faire en téléconsultation sauf cas dérogatoire dans lequel ne rentre pas les prothèses auditives.

La [11] conclut au rejet de la demande de prise en charge des prothèses auditives car la prescription médicale a été faite par l’ORL en téléconsultation.

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Le 13 septembre 2018, des prothèses auditives lui ont été prescrites et le 12 novembre 2018, M.