Poitiers,18 juillet 2014), que M. et Mme Q... ont acheté une propriété comprenant une maison d'habitation, deux bâtiments et un terrain à Mme Y... qui y avait exercé une activité de laboratoire de prothèse

articles L. 142-8 et R. 142-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la réparation d'une prothèse

X... a contesté la décision de la Caisse lui refusant la prise en charge d'une prothèse dentaire; qu'après avoir mis en oeuvre, par jugement du 8 avril 1994, une expertise technique, le Tribunal a rejeté

relative à des pratiques dans le secteur de la vente et de la réparation de prothèses dentaires

[W], a cédé à la société Laboratoire de prothèse dentaire La dent du chat (la société La dent du chat), représentée par M.

relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes

et, notamment, en prothèses dentaires. 3.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Dental

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988), qu'un accident dont a été victime Mme X..., alors âgée de 81 ans, a provoqué une désadaptation des prothèses dentaires partielles dont elle

LA PROTHESE DENTAIRE AU FEMININ C/ S.C.I.

X... a travaillé pour le compte de la société Dental 3 en qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire entre le 23 juillet 1985 et le 23 janvier 1990, date à laquelle il a été licencié ; qu'il a saisi

X... a soumis à la CDVP une demande de prise en charge pour un important travail de prothèse dentaire, le 25 octobre 1986; que la CDVP lui ayant refusé cette prise en charge, au motif que l'état dentaire

De son côté, bien que régulièrement assignée en l'étude de l'huissier, la société LA PROTHESE DENTAIRE AU FEMININ n'a pas comparu.

INFINIDENTS situé à [Localité 4], la société WK SARL, est démarchée par la société BLANC DIS PROTEZ, société de droit turc, spécialisée dans la fabrication de prothèses dentaires.

dentaires ou à des éléments de prothèses dentaires, exonérés de cette taxe en application des dispositions du 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts ; son activité consiste en la livraison

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2024), le 9 avril 2015, la société Denterbridge, qui exerce une activité de fabrication de prothèses dentaires, a conclu avec la société de recouvrement Comptoir fiduciaire

prothèses dentaires ; qu'en l'espèce Guy X... proposait directement à la clientèle la fabrication et la réparation de prothèses dentaires, actes relevant indubitablement de l'art dentaire ; qu'à supposer