sexuels qui nous ont 1/ manqué de respect verbalement 2/ tenté des tripotages » dans le cadre de l'affaire [B] ; la tenue d'un propos déplacé ne fait pas nécessairement de son auteur un harceleur, un

psychologique, statuant ainsi par un motif impropre à caractériser l'absence de pressions psychologiques subies dans le cadre conjugal et non professionnel, la cour d'appel a violé l'article 1112 du code

professionnelle de la salarié et à celle de l'entreprise" cependant que la circonstance que Mme [R] [X] avait tenu des propos racistes en dehors de l'entreprise ne pouvait exonérer l'employeur de sa responsabilité

ont été tenus dans le cadre d'une campagne électorale en perspective ; que s'agissant des propos tenus à l'égard de - Y..., fonctionnaire territorial, agent communal mis à disposition du CCAS en qualité

Toutefois en les partageant avec d'autres collaborateurs, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas leur place dans le cadre professionnel » puis dans une seconde attestation remise par M.

Daniel X... a été licencié en août 2011 et qu'il y a lieu de tenir compte des mois non travaillés ; que la cour évalue en conséquence cette rémunération variable à la somme de 46.000 € , coutre celle de

X... n'a pas nié avoir tenu les propos qui lui sont imputés par Mme A... expliquant qu'il s'agissait de son mode d'expression personnel ; que les propos et le comportement de M.

, certes particulièrement vifs, sont tenus dans le cadre d'une polémique politique entretenue par un adversaire local de longue date dont on ne peut attendre un avis contradictoire mesuré ; qu'en tout

Y... ne vicie pas la prévention, la cour restant saisie de menaces de mort dans le cadre de l'article 433-3 du code pénal ; que sur le fond, les propos tenus sont précisément relatés par M.

COURTAGE AUTO c/ [B] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ3D Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

responsable de ces agissements, sans tenir compte de ce qu'ils émanaient, non de l'Ordre, mais de l'un de ses membres qui s'exprimait en son nom propre dans le cadre d'échanges entre confrères sur le

X..., dans la mesure où les circonstances de sa survenance leur étaient communes, de sorte que l'accident litigieux était intervenu, comme pour Mme A..., dans le cadre de la vie professionnelle de M.

; "alors que, toute personne recevant une confidence qui lui est faite dans l'exercice de sa profession n'est pas, par cela seul, tenue au secret professionnel; que la loi a voulu garantir la sécurité

[R] [F] était dans l'incapacité professionnelle de tenir son poste de commandant de bord, raison pour laquelle des postes de reclassement lui ont été proposés, propositions auxquelles le salarié n'a pas

Il ne s’inscrit ni dans le cadre d’un événement public, ni dans celui d’une activité professionnelle.

A... et B... et que par conséquent les propos litigieux qu'avait tenus Mme X... dans le cadre de ce même débat politique ne pouvaient être jugés comme ayant dépassé sa liberté d'expression consacrée à

La SMA fait grief à l'arrêt de dire que la livraison et la pose des fenêtres sont intervenues dans le cadre de l'activité professionnelle de M.

C'est pour cela qu'elle met jamais de culotte" ; que l'associée de Mme J..., Mme Virginie K..., a découvert qu'un profil à son nom avait été créé sur facebook, sur celui-ci étaient tenus des propos racistes