tenus et les actes commis dans et hors service par son collègue, Nadia Y..., qui n'a pu agir, en sa qualité officielle, dans l'exercice de ses fonctions propres d'administratrice de projets dans le domaine

de civilement responsable de son agent mandataire, Philippe Y... ; "aux motifs que, pour s'opposer aux demandes dirigées à son encontre en sa qualité de civilement responsable des agissements de son

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction

de presse, dont le journal Libération s'est borné à faire le compte rendu, portait sur le fonctionnement de la justice et sur les éventuelles carences de l'instruction relative à la mort, en 1995, dans

X... détenait la qualité d'agent consulaire. Le 31 janvier 2008, le Consulat Général de TUNISIE à [...] a attesté que Z... X... détenait la qualité d'agent administratif.

se rapportaient à la fonction de l'huissier, bien que le prévenu eût fait valoir qu'il ignorait la qualité de celui-ci, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale"; Les moyens

n'a d'ailleurs jamais fait publier de démenti après que la retranscription de ces propos est parue dans la presse ; la qualité de fonctionnaire public de ce magistrat était bien évidemment connue du prévenu

. du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

de président de la commission des finances il avait une vue sur l'ensemble des propositions de subventions y compris pour des travaux dont, ensuite en sa qualité de maître d'oeuvre rémunéré, il devait

faites par son employeur en fonction de ses disponibilités'', que le salarié ''déclinait régulièrement les formations proposées'' et ''exerçait parallèlement à son activité salariée au sein de l'entreprise

à un acte commis par lui dans l'exercice de ses fonctions, et font allusion à ces fonctions ; que les propos argués de diffamation qui ne font état que de la qualité de maître de l'ouvrage de la côte

révèle dans son article que l'audit pratiqué par Eric Z... avait apporté des révélations sur d'importants dysfonctionnements à Eurotunnel, et déclare que celui-ci pouvait détenir des renseignements propres

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

des propos tenus par Mme [C] à l'égard de M.

pas prévue par l'article L. 611-15 du code de commerce, lequel impose une obligation de confidentialité aux personnes appelées à une procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par leurs fonctions

à leur origine raciale ; qu'il est, dès lors, abusif de qualifier un tel discours de "raciste" ; que le sens et la portée du discours tenu par Y... ont donc été dénaturés par le reportage s'y rapportant

de conseiller municipal ; que les propos reprochés ne visent donc la partie civile que comme simple particulier ; que le deuxième paragraphe visé par les poursuites (" ces deux personnalités ont dû faire

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.