[P] [D], de profession « artisan bois, ameublement », a souscrit auprès de la société Groupama Grand Est (le Groupama) une assurance prévoyance des professions indépendantes qui stipulait en cas d'incapacité

non agricoles ; que la Réunion des assureurs maladie des professions indépendantes (RAM) lui a fait signifier le 11 mars 2003 une contrainte pour le recouvrement des cotisations de ce régime ; Attendu

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 6 janvier 2025), l'Union des syndicats et associations professionnels indépendants européens (l'USAPIE) a, par lettre du 26 juin 2024, désigné

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une mise en demeure délivrée le 2 novembre 2004

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de deux appels de cotisations émis par cet organisme

X..., domicilié à Mundolsheim (67), qui est affilié au régime d'assurance maladie des professions indépendantes, a été hospitalisé en Suisse du 6 au 9 juin 2005 et a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au

, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne, 17 juin 2005), rendu en dernier ressort, la Mutuelle bleue, organisme conventionné d'assurance maladie des professions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2001, rendu sur renvoi après cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° C 96-15.152), que le professionnel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage de formation professionnelle

effectif par Monsieur E... d'une activité professionnelle indépendante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 631-1 et L. 631-2 du code de commerce.

X..., hôtelier restaurateur, affilié au régime des professions indépendantes, a bénéficié d'un arrêt de travail du 5 au 23 janvier 2005 ; que la caisse maladie régionale a refusé de lui verser les indemnités

[H] [D], [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Radiance mutuelle professionnels indépendants, dont le siège est [

la retraite forfaitaire accordée en vertu de l'article L. 732-34, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle

X... a passé un contrat intitulé "agent commercial", en date du 17 juillet 1992, avec la société Mona Lisa qui lui donnait mandat, à titre de profession indépendante et habituelle, de la représenter auprès

[W] [K] exerçait, en qualité de professionnel indépendant, une activité de marchand de biens.

, en ne décelant pas une signature apparemment différente de celle du titulaire du compte, et ce seulement pour la part de responsabilité en découlant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le professionnel

des artisans Ava, de la Caisse d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse régionale d'Alsace assurance maladie des professions indépendantes

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de