Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 152 résultats pour « production »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D615-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30
à tous les stades de la filière ; 4° Une aide à la production de pêches destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 5° Une aide à la production
Article Annexe I
1° Filière " production de lait de vache " : - poids de lait ; 2° Filière " production de lait de chèvre " : - poids de lait ; 3° Filière " production de lait de brebis " : - poids ou volume de lait ; 4° Filière " production de viande bovine " : - pesées
Article 1
les conditions de production des vins de pays de Caux ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cessenon ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des
Article D551-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
Dans le cas où l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs exerce une mission de planification de la production, d'optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l'offre
LEGIARTI000026297836
Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'Ile de Beauté : 109 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 13 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de la Corrèze : 1 ha.
Article 2
et bières Technicien de maintenance - production de boissons 250 5 ans Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Conducteur de ligne - production de boissons
LEGIARTI000025594434
selon la taille, le (la) technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle a la responsabilité d'une ou de plusieurs équipes de production.
Article 5
Les moyens de production d'électricité recourant à une source de production d'énergie locale renouvelable ou de récupération sont appelés par le gestionnaire de réseau avant les installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source
Article 311-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87
Des aides financières sélectives sont également attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique production audiovisuelle, pour la production d'œuvres audiovisuelles appartenant aux genres suivants :
Article 311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 65
Les œuvres audiovisuelles doivent être produites par des entreprises de production déléguées.
Article R446-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51
L'inscription d'une installation de production de biométhane sur le registre des certificats de production de biogaz est demandée par le titulaire du contrat d'injection de l'installation de production mentionné à l'article D. 446-13, ou son mandataire
Article D615-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30
Il précise, en outre : 1° Pour l'aide à la production de blé dur, les zones de production éligibles, ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à un collecteur de céréales ; 2° Pour l'aide à la production de prunes
Article L312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Les sommes auxquelles les entreprises de production peuvent prétendre au titre des aides automatiques à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée sont incessibles et insaisissables.
Article 6
Le montant de la composante compensant les pertes de revenu sur les productions végétales varie selon le système de production, la nature conventionnelle ou biologique au sens de l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime de la production
Article 2
-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros.
Article Annexe II
NORMES DE PRODUCTION D'AZOTE ÉPANDABLE PAR ESPÈCE ANIMALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU V DE L'ANNEXE I DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article D141-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
Le ministre chargé de l'énergie établit et rend publique une programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies utilisées pour la production de chaleuR.
Article 3
Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique.
Article D551-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
Lorsque l'organisation de producteurs ne procède pas à la commercialisation de la production de ses membres ou n'est pas habilitée à négocier les contrats de livraison de leur production, le seuil de 100 000 euros est apprécié au regard de la somme des
Article D665-17-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 10
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.
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