vue de la construction d'un hall d'exposition, confié les travaux de voierie, de génie civil et de fondation à la société Quéret BTP, et ceux de charpente et de bardage à la société Féramus ; qu'une prise

du Languedoc (CAL) a confié la construction d'un silo à la société Atelier de construction métallique du Bocage (ACMB), assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; qu'après prise

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le défaut de conformité allégué de la poutre était apparent lors de la prise

X..., entrepreneur ; qu'après prise de possession des lieux, M Y..., se plaignant de désordres, a assigné en réparation M.

immobilière Columbia (SCI) a vendu plusieurs lots en état futur d'achèvement à Mme Y..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de son fils mineur, en stipulant que la prise

Attendu que, pour accueillir la demande de la société Bugey lavage, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage invoque, à bon droit, la non-exécution du contrat et qu'il a fait connaître, dès sa prise

auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et par la société Maillasson, aux droits de laquelle se trouve la STPLE, assurée auprès de la SMABTP ; qu'après prise

A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SERP, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 93-13.094 : Le demandeur invoque, à l'appui de son

X..., entrepreneur, l'exécution d'une dalle en béton dans un bâtiment à usage professionnel ; qu'après prise de possession des lieux, la société Freinage service, se plaignant de désordres, a assigné en

En aucun cas, la simple prise de possession des lieux ne vaut réception en soi, même si ultérieurement la date de cette prise de possession est considérée comme le point de départ des divers délais » ;

Y..., la prise de possession des lieux et l'entrée en jouissance étant fixées au 1er février 1993 ; qu'à la suite de dissensions aussitôt intervenues entre les parties, un procès-verbal de conciliation

1990, la société civile immobilière Levallois 4 Pompidou (SCI) a vendu aux époux D..., en l'état futur d'achèvement, un appartement dans un immeuble ; qu'invoquant des désordres et anomalies, après la prise

des Etablissements Cuisines A..., et depuis décédé a, par contrat du 9 décembre 1974, commandé à la société Soprema la fourniture et la pose d'une couverture pour ses bâtiments industriels; qu'après prise

janvier 1991, la société Unipierre III, dont l'objet est l'aménagement d'immeubles, a vendu des locaux à usage commercial à la société Meerkats qui les a loués à la société Quetzacoatl ; qu'après la prise

, la société civile immobilière Levallois 4 Pompidou (SCI) a vendu en l'état futur d'achèvement aux époux D..., un appartement dans un immeuble ; qu'invoquant des désordres et anomalies, après la prise

BORDEAUX MIC INSURANCE COMPANY Es qualité d’assureur de la SAS [D] [G] (n° police 17071969800/JH) Société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 5] Prise

l'arrêt retient que la société Le Seymaz ne peut sérieusement soutenir que le bailleur a exclusivement mis en oeuvre les stipulations du bail de 1986 et a renoncé aux baux de 1991 dès lors que dès la prise

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 octobre 1991), statuant en référé, que, courant 1980, la société EFI a confié la construction d'une usine à la société Guiraudie Auffève ; qu'après prise