Codes de loi français

Article Annexe IV

I. - Principes généraux

Article MS 64

Principes généraux d'alarme § 1. En principe, l'alarme générale doit être donnée par bâtiment. § 2.

Article 47

Principes généraux de prévention des risques.

Article L4451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des

Article Annexe I

PROGRAMME DES ÉPREUVES POUR L'ACCÈS AU PREMIER GRADE Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative : II. ― Programme de la branche gestion administrative générale Organisation constitutionnelle

Article 36

Principes généraux :

Article R4451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des

Article 5

Le marquage "CE" obéit aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement du 9 juillet 2008 susvisé.

Article D3124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Conseiller permanent du ministre, l'inspecteur général du service de santé des armées est consulté sur toute étude générale ou de principe en matière de doctrine d'emploi des moyens du service de santé des armées.

Article R4453-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06

La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Article R4452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

Article 9

Dans le cadre de leur mission d'évaluation, les membres du jury doivent respecter les principes généraux du droit, notamment d'égalité de traitement des candidats et d'impartialité.

Article R2221-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Un inventaire, dont les résultats sont produits à l'appui du compte financier, est dressé en fin d'exercice conformément aux principes du plan comptable général.

Article R2221-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Un inventaire, dont les résultats sont produits à l'appui du compte financier, est dressé en fin d'exercice conformément aux principes du plan comptable général.

Article D3124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

L'inspecteur général du service de santé des armées est consulté par le ministre ou par le chef d'état-major des armées pour l'étude des questions de principe et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers généraux du service.

Article 333-3.02

Principes généraux d'approbation 1 - Lorsque une embarcation de sauvetage est utilisée comme annexe sur un navire à passagers, l'ensemble des dispositions suivantes lui sont applicables :

Article 5

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique multimodale des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique.

Article Annexe I

Les collectivités territoriales : - la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation (grandes étapes et principes généraux) ; C. - Droit administratif - les grands principes du service public, la notion de service public,

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables aux communes et à leurs établissements publics les principes fondamentaux contenus dans la première partie