A... un second prêt aussi important que le premier, bien que 'l'opération immobilière fût en vole d'achèvement et que ce second prêt fût en réalité destiné à la rembourser du premier prêt, la cour d'appel

par le contrat de cautionnement ; que son engagement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles elle a contracté ; qu'en condamnant M.

donnés étaient indéterminés quant à la date et à l'objet les générant et étaient donc nuls, et qu'enfin, la banque avait outrepassé ses droits en prélevant sur les contrats d'assurance-vie de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en ses première et seconde branches, ci-après annexés 4.

D... a contracté au profit du même établissement bancaire un second cautionnement pour les sommes dues ou pouvant être dues par le CIP sans limitation des engagements pris de ce chef ; qu'enfin, par acte

en faveur de la société HONDA appelée en paiement, objets du présent litige; 3) Sur les contrats de concession HONDA MOTOR : que la SOCIETE GENERALE justifie d'un engagement de caution solidaire

A... n'avait pas donné de mandat exprès de gestion à la BFO, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que, de même, par motifs propres et adoptés des premiers juges, l'arrêt constate que M.

Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.'

aux débats, qu'elles ne sauraient contester dès lors qu'il a fait l'objet d'une admission dont le caractère définitif a été confirmé oralement à l'audience et que cette admission leur est opposable en

à durée indéterminée du 1sr septembre 2004 ; que l'association INSER'TOI a par ailleurs engagé lino Y... comme cadre technique par contrat à durée indéterminée du 3 juillet 2006 ; que Lino Y... et Danielle

Sur les deux premières branches du moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que, par acte du 24 septembre 1977, le Crédit du Nord a ouvert un compte courant à la société Les Magasins Prism ;

durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

[E] [D], actionnaires de la société, se sont portés caution personnelle et solidaire à hauteur de 54 096 euros chacun pour le premier contrat et de 13 986 euros pour le deuxième contrat aux termes d'actes

(p.10, alinéa 1), s'il ne résultait pas du contrat de prêt d'équipement contracté auprès de la caisse d'épargne d'Albi, versé aux débats, que Monsieur X... s'était porté caution personnelle et solidaire

ses conclusions d'appel, la caution avait soulevé la nullité de ses actes d'engagement de caution en raison de l'indétermination des sommes garanties ; que tout en admettant que la caution ne s'était

n'entraîne pas prorogation du contrat primitif, mais donne naissance à un nouveau contrat et le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

Léonard Y...se portait caution solidaire en garantie de la bonne exécution du contrat.

MOTIFS DE LA DECISION Il y a lieu de constater le désistement partiel de M. [I], accepté par la Caisse d'Epargne, portant sur sa demande infiniment subsidiaire de délais de paiement.