Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), que la société Juben a acquis un groupe d'immeubles construits à l'aide de prêts consentis par le Crédit foncier de France

de l'habitat principal situé sur l'exploitation, à l'exclusion des prêts destinés à l'accession à la propriété, les prêts accordés en 1969 par la commission économique centrale agricole pour la mise en

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour bénéficier, avec son épouse, de deux prêts, l'un auprès du Crédit Foncier de France, l'autre auprès du Comptoir des Entrepreneurs, M.

foncier de France et qu'à l'inverse la décision à rendre sur la requête du Crédit foncier de France est susceptible de préjudicier aux droits de l'Association Eurolat ; que dès lors, les interventions

X... tendant à la remise de deux prêts accordés par le Crédit Foncier de France par des contrats des 17 mai 1979 et 14 janvier 1981, au motif que "bien que les prêts aient été exclusivement utilisés pour

accordé par le Crédit Foncier de Paris, et ajoute "Nous avons une réunion lundi matin au bureau pour faire le point complet sur ce dossier et voir les possibilités qui s'offrent à nous.

promoteur auprès du Crédit Foncier de Paris'.

euros, prêt Igesa-ref 2506150351/4600 : assurance 01/06/15 au 01/07/17 : 28,25 euros, crédit foncier : frais de dossier : 500,48 euros, crédit foncier - assurance prêt invalidité du 01/06/15 au 01/07/

Ils ont à cet effet souscrit un prêt auprès de la SA CREDIT FONCIER. Le même jour a été signé un avenant n° l modifiant les conditions de paiement.

L'acquisition a été financée au moyen d'un prêt accordé par la SA Crédit foncier de France selon une offre de prêt acceptée le 27 février 2007.

spécial accordé par le CREDIT FONCIER DE FRANCE a été intégralement remboursé à la date du 15 août 1990, - dire et juger qu'à compter de cette date, l'appartement de Madame X... situé 9-17, rue Etienne

Suivant offre de prêt acceptée le 7 novembre 2008, la Sa Crédit Foncier de France (Sa Crédit Foncier) a consenti à M.

de 800 000 francs que le Crédit foncier et commercial de Tunisie s'est engagé à lui délivrer en vue d'un investissement industriel ; que le Crédit foncier et commercial de Tunisie a, en réalité, consenti

foncier de France, lui reprochant d'avoir accordé des crédits dont les profits attendus de l'opération ne permettaient pas le remboursement ; Attendu que M. et Mme Y..., et le liquidateur judiciaire

X... justifiait de ce que, postérieurement au commandement délivré en septembre 1988, une renégociation du prêt avait eu lieu avec un préposé du Crédit foncier de France, le 15 mars 1990, aux termes de

du Crédit foncier de France; que le projet de construction n'a pas abouti; que la SCI a été condamnée à payer à M.

applicable au recouvrement des deux prêts, au seul motif que ces deux prêts, dont le prêt à long terme constituait l'essentiel, réalisaient une opération de crédit indivisible, sans préciser en quoi de

s'apprécie au regard des seuls documents qui lui ont été remis au moment de la conclusion du prêt ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'offre de prêt émise par le Crédit foncier de