ayant été faite sans leur responsabilité, la preuve est rapportée de la présence de polychlorobiphényle et de solvants halogénés dans les déchets importés par les prévenus ; "alors que, d'une part,

de la partie civile, à laquelle se référaient les poursuites du ministère public, d'approvisionnements en carburant effectués au moyen de la carte codée personnelle au prévenu figurant sur une liste précise

l'Administration, indépendantes de l'action pénale et ont un régime propre ; qu'à l'exception de Serge F..., qui ne peut être réputé exploitant à aucun titre, tous les prévenus, y compris Me G..., ont

motif que les droits de la défense n'ont pas été respectés ; qu'il argue du fait que les poursuites ont été engagées à son encontre au vu des seules dispositions du gérant de droit de la société Texas

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de nullité soulevée par Jean-Michel Chef ; "aux motifs propres que les prévenus soulèvent les mêmes exceptions de nullité que celles évoquées devant le tribunal correctionnel ; que la Cour se réfère

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