faits et la régularité de la procédure, Mme F... a été citée le 6 juin 2013 devant la juridiction de proximité pour statuer sur sa requête en exonération de l'amende forfaitaire précitée ; que la prévenue

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

jugement du 18 septembre 2000 l'ayant condamné, par défaut, à 4 mois d'emprisonnement, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, serait examinée le 4 mars 2002 ; que, le prévenu

pénale, lorsque la personne citée ne se présente pas à l'audience ; que l'arrêt attaqué a constaté que le prévenu, de nationalité suisse et domicilié à Vitznau en Suisse, s'est vu remettre par les

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

PENALE, LE MAINTIEN EN DETENTION DU PREVENU QUI AVAIT COMPARU DEVANT LUI COMME DETENU, QUE, PAR LE FAIT, LE MAINTIEN EN DETENTION DU PREVENU PAR LE PREMIER JUGE ETAIT ENTACHE D'UNE IRREGULARITE MANIFESTE

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à signifier ; "aux motifs que " régulièrement cité à mairie le 27 avril 2006, accusé de réception signé le 29 avril 2006, le prévenu

, en raison de son état de santé ; que, par arrêt du 8 novembre 2001, l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 25 janvier 2002 ; que la prévenue n'a pas comparu à cette nouvelle audience ; Attendu

laquelle il savait être, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 313-5 du nouveau Code pénal ; "alors que, d'autre part, la juridiction de renvoi a constaté que le prévenu

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, à son frère et accompagné d'une lettre recommandée avec accusé de réception, le prévenu n'a pas comparu ni fait valoir d'excuse ; Attendu que le prévenu ne peut prétendre que l'arrêt aurait dû être

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'appel à l'audience du 25 octobre 1995, par un acte déposé en mairie dont il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance ; Que l'arrêt attaqué, prononcé à cette audience, mentionne que : " le prévenu

[X], la cour d'appel a énoncé que le « prévenu qui n'a comparu ni devant le tribunal correctionnel ni devant la cour, n'a lui-même transmis aucune information actualisée relative à sa situation personnelle

cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu

prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

sursis et 15 000 euros d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, citée devant la cour d'appel à l'audience du 6 décembre 2005, la prévenue

régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le prévenu non comparant et non excusé est