d'un dommage imminent ou à la cessation d'un trouble manifestement illicite, soit enfin accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation lorsque celle-ci n'est pas sérieusement

d’un dommage imminent ou de cessation d’un trouble manifestement illicite ne sont pas réunies.

imminent ou à faire cesser un trouble manifestement illicite tandis que la loi du 29 juillet 1881 a pour vocation de sanctionner et de réparer ce dommage ; que la présente action ne tend pas à faire constater

Conformément à l’article 835 du code de procédure civile, les mesures conservatoires ou de remise en état qu’imposent la prévention d’un dommage imminent ou la cessation d’un trouble manifestement illicite

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Conformément à l’article 835 du code de procédure civile, les mesures conservatoires ou de remise en état qu’imposent la prévention d’un dommage imminent ou la cessation d’un trouble manifestement illicite

de la cessation de cette activité ; qu'en énonçant que pour les demandeurs, le trouble manifestement illicite qu'ils voulaient faire cesser, était constitué par le maintien de la ligne téléphonique de

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

d’un trouble manifestement illicite.

Il rappelle que la violation caractérisée des autorisations données par les copropriétaires constitue un trouble manifestement illicite et que le juge des référés peut ordonner la cessation des travaux

MS BATI RENOV s’opposent à cette demande faisant valoir l’absence de dommage imminent, de trouble manifestement illicite ou d’obligation non sérieusement contestable.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour "faire cesser" un trouble manifestement illicite ; qu'il en résulte que lorsque le trouble manifestement

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en écartant l'existence d'un trouble manifestement illicite, sans rechercher si, comme elle l'affirmait, La

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en écartant l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la violation du régime horaire conventionnel, cependant

conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour "faire cesser" un trouble manifestement illicite ; qu'il en résulte que lorsque le trouble manifestement illicite

sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite, manque de base légale, au regard de ce texte, l'arrêt attaqué qui a omis de vérifier si, à supposer même qu'une contestation sérieuse