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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1019ba5988459c50e99
10 juillet 1986
10 juillet 1986
attaqué du 22 juin 1983, rendu sous la présidence du juge départiteur, d'avoir constaté que, le caractère abusif du licenciement résultant de la première décision, il convenait, sans porter une quelconque
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50feb
17 décembre 1986
17 décembre 1986
attaqué, rendu sous la présidence du juge départiteur, statuant seul après avis des deux conseillers ouvriers présents, a fait droit à une partie de ces demandes ; que la société fait grief audit jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b828
13 mars 2008
13 mars 2008
Par jugement avant dire droit rendu le 7 décembre 2004 sous la présidence du juge départiteur le Conseil de Prud'hommes a notamment ordonné une mesure d'expertise et sursis à statuer sur les demandes de
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55725
15 mai 1974
15 mai 1974
, L'UN CONSTATANT LE PARTAGE DES VOIX, L'AUTRE, SOUS LA PRESIDENCE DU JUGE DEPARTITEUR, ORDONNANT UNE EXPERTISE ; QUE CELLE-CI AYANT ETE EFFECTUEE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, ENCORE PRESIDE PAR LE
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400288
30 mai 1996
30 mai 1996
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'un jugement rendu par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50015
8 janvier 1981
8 janvier 1981
ATTAQUES, RENDUS PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUSSILLON SOUS LA PRESIDENCE DU JUGE DEPARTITEUR, DE NA PAS MENTIONNER LE NOM DE CE MAGISTRAT; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 459 DU CODE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
Par jugement en date du 7 mai 2008, dont la SELARL laboratoire Lescaroux Camenen Jamet a régulièrement interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Châteauroux, sous la présidence du juge départiteur,
Source officiellesoc
613723efcd58014677410141
1 octobre 2002
1 octobre 2002
départiteur ; que saisie d'un jugement qui ne statuait pas sur l'entier litige, la cour d'appel devait annuler ce jugement et statuer sur l'entier litige ; qu'en n'annulant pas ce jugement, et en statuant
Source officielleSociale A salle 1
65cb16f3474256000835c49f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 12/24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW6 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Par jugement rendu le 7 octobre 2011 sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes du Mans a débouté le salarié de toutes ses prétentions, l'a condamné aux dépens et dit que chaque
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df3
8 avril 1992
8 avril 1992
sous la présidence du juge départiteur, alors que le bureau de jugement se compose d'un nombre égal d'employeurs et de salariés ; que ce nombre est au moins de deux employeurs et deux salariés ; qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Par jugement en date du 30 août 2010, le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise statuant sous la présidence du juge départiteur a " Débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
18 septembre 2014
353,50 € et d'ordonner la délivrance sous astreinte d'un bulletin de salaire rectifié ; Attendu que par ordonnance du 18 juin 2013, le Conseil de Prud'hommes de LYON statuant en référé sous la présidence
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89788
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Par jugement en date du 10 juillet 2006, le conseil de prud'hommes de Montauban, sous la présidence du juge départiteur, a considéré que les faits visés par la lettre de licenciement étaient établis et
Source officiellesoc
61372121cd580146773f1360
7 février 1990
7 février 1990
Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Z..., Mmes B..., Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
Le conseil de prud'hommes, sous la présidence du juge départiteur, a donc fait droit en grande partie aux demandes de Mme [I], en retenant notamment, d'une part, qu'aucun élément de preuve n'était produit
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b0
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Hervé X... saisissait le conseil des prud'hommes de LYON en règlement d'une indemnité compensatrice de la clause de non concurrence ; Le 18 juillet 2006, le conseil des prud'hommes, sous la présidence
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Par jugement rendu le 18 mai 2006 sous la présidence du Juge Départiteur, elle a été déboutée de toutes ses demandes au motif que, compte tenu du démembrement du marché de la collecte sélective des déchets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10053
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Frouin, président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192332cdc6046d47534fb1
28 mai 2026
28 mai 2026
Par jugement du 29 août 2023, rendu sous la présidence du juge départiteur, le conseil de prud'hommes de Paris a : - Fixé les créances de M.
Source officiellePage 1 sur 960