acte consiste à lui faire dire une chose qu'il ne dit pas ; si bien qu'en considérant que la copie de la facture litigieuse présentait les caractéristiques d'une reproduction fidèle et durable de l'original

Néanmoins, ainsi que l'a rappelé à bon droit le premier juge, il est admis, sur le fondement de l'article 1348 ancien du code civil, qu'une copie fidèle et durable peut pallier l'absence d'original, lorsque

le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable" : qu'il découle de ce texte que la partie qui l'invoque doit ne pas avoir conservé le titre

[L] [G] les 5 avril, 17 octobre 1982 et 2 août 1990, et joint à son attestation la copie de ces testaments, précisant que chaque copie est une reproduction fidèle et durable des originaux.

l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction fidèle et durable, l'écrit sous forme électronique ne valant preuve

peut servir de preuve, à condition qu'elle constitue une reproduction fidèle et durable de l'original ; qu'en l'espèce, la cour, qui a estimé que la preuve de l'envoi, à M.

fidèle et durable peut être présentée à la place de l'original non conservé ; Qu'il résulte de la combinaison de ces textes, ainsi que des décrets d'application du deuxième, qu'un aveu extrajudiciaire

ne peut suppléer celle du titre original que si ce dernier a été perdu par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, ou si la copie en constitue une reproduction fidèle et durable ; que dès lors que

l'original d'un document, la preuve de son existence ne peut être rapportée que par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais également durable, l'écrit sous

ou d'une force majeure ou lorsque l'une des parties ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable.

lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable, étant réputée durable toute reproduction

Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable.

MOTIFS Sur la demande principale en paiement La société Fournol expose que si la banque tirée peut détruire l'original du chèque, elle a l'obligation d'en conserver une copie fidèle et durable

, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, -

le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable' ; qu'il découle de ce texte que la partie qui l'invoque doit ne pas avoir conservé le titre

l'original d'un document, la preuve de l'existence de ce document peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais durable ; que la cour d'appel

fidèle et durable du prétendu acte original de vente ; que, par ailleurs, les attestations versées aux débats émanant de M.

l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais durable ; que selon le troisième, l'écrit