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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137243fcd58014677413e76
13 janvier 2004
13 janvier 2004
l'appréciation souveraine et motivée de l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2001), qui ne s'est fondé sur aucun fait insusceptible de constituer une cause de licenciement, quant à la cause réelle et sérieuse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90356
16 mars 2023
16 mars 2023
Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90353
16 mars 2023
16 mars 2023
[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff2b5
20 mars 1996
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, agissant poursuites
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90408
7 avril 2022
7 avril 2022
et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5086c
26 mars 1984
26 mars 1984
PRENANT LE CONTREPIED DE DEUX PRECEDENTS ARRETS DE CASSATION, TIENT COMPTE INDUMENT POUR FIXER LE PREJUDICE DE DROIT COMMUN DES PENSIONS SERVIES CE QUI PRIVE L'URSSM DU DROIT A REMBOURSEMENT QU'ELLE TIENT
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf2c
22 mars 1995
22 mars 1995
dans son précédent arrêt de cassation, est irrecevable ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner les époux Y... à payer des dommages-intérêts,
Source officielleciv1
61372664cd58014677425344
9 juin 1998
9 juin 1998
Y... en indemnisation du préjudice que lui avait causé, selon elle, sa faute professionnelle; que l'arrêt rendu en appel, sur cette demande, ayant été cassé pour avoir estimé que le précédent arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00602
3 avril 2007
3 avril 2007
", et non point certaines variétés de tels produits, ce dont il résultait que le signe utilisé par la société Sadas pour commercialiser des vêtements servait à désigner des produits identiques, le précédent
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb52
11 janvier 1977
11 janvier 1977
LES ASSURANCES NATIONALES ET LA COMPAGNIE LA SUISSE, AU MOTIF QUE CES ASSUREURS AVAIENT DEJA ETE MIS HORS DE CAUSE PAR UN PRECEDENT ARRET DE CASSATION DEJA INTERVENU EN LA CAUSE LE 25 JUIN 1973, ARRET
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a1ff
27 juin 2000
27 juin 2000
, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° N 98-17.147 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe3
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant..., 98800 Nouméa, en cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC000978202
8 février 2007
8 février 2007
Le 19 avril 1999, la Cour de cassation cassa le jugement de première instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300170
5 mars 2020
5 mars 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° J 18-25.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725f
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Dans un arrêt du 14 juin 2000, la Cour de Cassation, sur le pourvoi des organisations syndicales, parties civiles, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d37
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605
14 novembre 2017
14 novembre 2017
] conformément à cet arrêt [de cassation] et de statuer conformément aux principes juridiques indiqués dans cet arrêt.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ff
20 février 1973
20 février 1973
ARRET DONT LA CASSATION ETAIT " LIMITEE A L'APPLICATION DES VARIATIONS INDICIAIRES INTERVENUES AU COURS DE LA PROCEDURE D'APPEL ET QUE, DANS L'HYPOTHESE, D'AILLEURS INEXACTE, OU LE PRECEDENT ARRET SERAIT
Source officiellecr
613725b7cd5801467741fff0
30 avril 1998
30 avril 1998
X... a été déclaré coupable de recel de délit d'initié ; que, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 octobre 1995, cette décision a été cassée en ses seules dispositions relatives aux peines
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202670
7 janvier 2004
7 janvier 2004
révision de sa pension le 2 novembre 1992 en invoquant notamment une baisse de l'acuité visuelle de l'oeil droit ; que le MINISTRE DE LA DEFENSE se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 5 décembre
Source officiellePage 1 sur 12940