du bien-fondé de l'action ; qu'en ayant jugé que M.

", sans rechercher si une fondation effectuée dans les règles de l'art, avec des micropieux plus nombreux, mieux implantés et, surtout, d'une profondeur permettant de faire reposer la fondation

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a souverainement déduit, sans se fonder uniquement sur la circonstance que M.

second degré se prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'interprétation donnée à la procuration litigieuse relevait, en l'absence de dénaturation, du pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des juges du fond sur l'équivalence de la garantie substituée. 8.

En matière de surendettement, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond.

L'appréciation du caractère léger ou grave du dommage résultant de la destruction, la dégradation ou la détérioration du bien d'autrui relève du pouvoir souverain des juges du fond.

Pour l'application de ce texte, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. 6.

; Sur les autres moyens : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 26 avril 2010 M.

En matière de surendettement, l'appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. 5.

Y... s'oppose à leurs prétentions en invoquant le caractère vain des moyens allégués qui se seraient heurtés soit à l'irrecevabilité, soit au pouvoir souverain des juges du fond ; Attendu que, contrairement

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que l'appréciation de l'aléa, dans le contrat d'assurance, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; que la cour d'appel, qui a constaté

raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que l'appréciation du caractère sérieux de la recherche de reclassement relève du pouvoir

procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué l'a condamné par décision contradictoire ; Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu détenu qui refuse de comparaître, relève du pouvoir

X..., au motif que l'assureur n'établissait pas que le retard allégué lui avait causé un préjudice ; que l'appréciation du préjudice relève du pouvoir souverain des juges du fond, exclusif d'un contrôle

raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que l'appréciation du caractère sérieux de la recherche de reclassement relève du pouvoir

. ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui, par motifs propres et adoptés, ont estimé