aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[O] [E], 2°/ Mme [B] [G], épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 19-26.337 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Valère A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean B... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

la société Adicam et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupama vie, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les avantages en nature devaient être inclus

comme juridiction d'instruction dans les conditions prévues par les articles 679 et suivants de ce Code, l'arrêt portant renvoi des inculpés devant le tribunal correctionnel peut, dans tous les cas, par

de l'inculpé sur les lieux, en position d'attente du client ; ""attendu que X...

" ; " qu'il apparaît ainsi que les délits de présentation de faux bilan et d'abus de biens et de crédits de la société ou d'abus de pourvoir, ni aucune autre infraction, ne sont établis ni caractérisés

contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen qui, sous le couvert d'une prétendue contradiction de motifs et d'un prétendu défaut de base légale, ne tend qu'à remettre en cause ces motifs

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

droit à se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le pourvoi par lui formé contre le même arrêt le 2 janvier 1989 est irrecevable ; II - Sur le pourvoi, en date du 29 décembre 1988 : Vu le mémoire produit

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par Nasser Y... ; " aux motifs que l'inculpé a commis des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que compte tenu de ses antécédents judiciaires

par le prévenu, et prise de ce que le mandat de comparution - valant inculpation - délivré par acte d'huissier le 9 janvier 1989, serait nul pour avoir été notifié, non à son domicile personnel, mais

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

[P] et [I] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur le pourvoi de Gérard X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

qu'elles soient du premier degré ou du second, si elles ont le pouvoir de se prononcer sur les charges qui existent contre le prévenu, n'ont pas celui de prononcer sur les culpabilité ; qu'en énonçant

de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi