s'apprécie par rapport à la position procédurale des parties à l'instance d'appel ; qu'est partie poursuivante la partie demanderesse à l'instance d'appel ; que dès lors , en considérant, pour infirmer

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à voir dire que le passage dans la grange était commun, alors, selon le moyen, que n'est pas nouvelle en appel, puisque poursuivant

sur une longue période sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle lorsqu'ils poursuivent leurs effets au moment où le salarié saisit la juridiction de sa demande

compter du 29 octobre 2010, alors, selon le moyen, que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en constatant que les ouvrages reconstruits par la société après le sinistre poursuivaient

définitive d'activité d'une filiale d'un groupe constitue un motif autonome de licenciement, sauf faute ou légèreté blâmable de l'employeur ; que la circonstance que d'autres entreprises du groupe poursuivent

l'effet interruptif attaché à une demande en justice ne produit ses effets que jusqu'à l'extinction de l'instance ; qu'en jugeant que l'effet interruptif de la procédure de saisie immobilière se poursuivait

X... - qu'elle jugeait établi - se trouvait à l'origine de son licenciement inaptitude physique, d'autre part, que le salarié poursuivait la réparation de son préjudice né du caractère illicite de son

-J..., les intérêts de chaque copropriétaire n'étaient pas simplement en opposition et qu'en poursuivant l'annulation de la résolution litigieuse, M. T...

des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que "dans une escroquerie complexe, telle qu'elle est reprochée aux prévenus, des manoeuvres frauduleuses, multiples et répétées se poursuivent

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des IMPOTS, partie poursuivante

que les limitations apportées au droit d'accès à un tribunal ne se concilient avec l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que si elles poursuivent

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise rejetant en l'état la demande de mise en liberté de Z... et a ordonné le maintien en détention de celui-ci ; "aux motifs que des investigations se poursuivent

déchéance de ce droit pour défaut d'occupation effective des locaux; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire, qui poursuivrait

X... et Y... , alors, selon le moyen : 1 / que les mandataires de justice engagent leur responsabilité s'ils poursuivent une entreprise non viable, en connaissance de leur incapacité à pouvoir assumer

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la demande de subrogation doit, à peine de nullité, être précédée d'une sommation de continuer les poursuites délivrée au poursuivant

la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en se contentant d'énoncer, sans analyser les décisions de justice sur la base desquelles Mme X... poursuivait

ait été déclaré déchu de ses poursuites loin de s'y opposer, offre au contraire un motif de subrogation parmi ceux prévus par l'article 722 du Code de procédure civile, le fait par le poursuivant de ne

un objectif propre en faisant valoir que l'activité de désossage et de parage qui lui avait été partiellement confiée, n'était nullement autonome et ne poursuivait pas un objectif propre dès lors, au