d'état envers l'enfant dit issu du mariage ; qu'en se fondant seulement sur un tel fait et sur l'existence d'une possession d'état jusqu'en 1987, date à laquelle l'enfant était âgé de 3 ans seulement,

d'enfant légitime,-ce qui en l'espèce n'est pas discuté-, le père n'est admis à contester sa paternité que s'il rapporte préalablement la preuve de l'absence de possession d'état conforme au titre de

d'enfant légitime,-ce qui en l'espèce n'est pas discuté-, le père n'est admis à contester sa paternité que s'il rapporte préalablement la preuve de l'absence de possession d'état conforme au titre de

d'état conforme au titre de naissance et à ses conséquences.

contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession d'état conforme à ce titre, que l'article 322-1 autorise, s'il est allégué qu'il y a eu supposition d'enfant, ou substitution,

conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance si elle a été faite ultérieurement ; que selon l'article 311-2 du code civil, la possession d'état doit être continue

d'état d'enfant légitime conforme à son titre de naissance ; qu'en affirmant que M.

Z..., alors, selon le moyen, qu'en statuant comme il l'a fait, alors que l'enfant avait une possession d'état conforme à son titre de naissance, puis avait été légitimé par mariage, la cour d'appel a violé

le jugement, l'arrêt retient que les intimés disposent d'une possession d'état conforme à leur titre de naissance ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions des appelants faisant valoir

Y... et a donné naissance, le 8 août 1995, à un fils prénommé Alexandre, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; qu'un arrêt du 18 juin 1999 a prononcé leur divorce et fixé la part

de paternité prescrite sera confirmée » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l'article 333 du Code civil « lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses

Y... irrecevable, au motif que l'enfant jouissait d'une possession d'état conforme à son titre de naissance ; Attendu que, pour infirmer ce jugement et déclarer l'action recevable et fondée, l'arrêt

Y... et donné naissance, le 26 août 1994, à un garçon prénommé Loïc, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; que, le 19 janvier 1999, en cours de procédure de divorce, Mme X... a

Jean-Pierre C., a donné naissance, le 9 octobre 1976, à un enfant prénommé C., qui a été déclaré sur le registre de l'état civil sous le nom du mari de la mère ; que, statuant sur la requête conjointe

d'état conforme à son titre ; Qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer, ainsi qu'il était demandé, sur les éléments démontrant l'absence de possession d'état de l'enfant à l'égard de M.

MOTIFS DE L'ARRET : L'article 322 alinéa 2 du Code Civil interdit à quiconque de contester l'état de celui qui a une possession d'état conforme à son titre de naissance.

MOTIFS DE L'ARRET : L'article 322 alinéa 2 du Code Civil interdit à quiconque de contester l'état de celui qui a une possession d'état conforme à son titre de naissance.

irrecevable au motif que l'enfant avait une possession d'état conforme à son titre de naissance ; qu'infirmant cette décision, un premier arrêt, du 8 novembre 2007, a déclaré l'action recevable et ordonné