[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le coup violemment porté à la tempe d'un joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement

ONT SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'UNE DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE PORTANT CONCESSION DU PORT ET DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE PORT AUTONOME DE PARIS ET LA SOCIETE PORT-LONGUET ET TENDANT EN

1962 " ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'ELLE ADMETTAIT AU MOINS IMPLICITEMENT L'EXISTENCE DE L'USAGE INVOQUE ET ALORS QUE S'AGISSANT D'UN BAIL A PERIODES, CE CONGE DONNE TARDIVEMENT, NE POUVAIT PORTER

QUI, APRES LA TROISIEME RETOUCHE, AURAIT REFUSE DE RETOURNER CHEZ LE PRATICIEN POUR DE NOUVELLES RETOUCHES ET N'AURAIT PAS ACCEPTE DE PORTER L'APPAREIL UN TEMPS SUFFISANT POUR S'Y HABITUER, ET FAISAIENT

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel se doit en présence d'un licenciement économique de vérifier la matérialité des faits portés

PAR VOIE D'ENQUETE, QUE LORS DE L'ACCIDENT SON MARI ETAIT "EFFECTIVEMENT SALARIE" DE MOREL ; ATTENDU QU'ANALYSANT LES RESULTATS DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION, DONT ELLE A APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE

Prévoir des secours alimentaires disponibles et suffisants pour pouvoir porter secours en temps et en heure en cas de rupture totale d'approvisionnement alimentaire qui relèverait de ses pouvoirs de police

QU'IL REGRETTAIT DE NE POUVOIR S'ASSOCIER A LA SENTENCE RENDUE CE JOUR A LA MAJORITE", ET QUE CET AVIS A ETE MATERIELLEMENT ANNEXE A LADITE SENTENCE ET NOTIFIE AVEC CELLE-CI A TOUTES LES PARTIES EN MEME TEMPS

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 novembre 1995) que le 11 août 1989 la société Pomona a pris une participation majoritaire dans la société Banexo dont le siège social est à Rungis ; que peu de temps

d'entretien de cette tenue que s'il en résulte, pour le salarié, une charge particulière par rapport au coût de l'entretien de ses vêtements personnels qu'il devrait normalement assumer s'il pouvait les porter

copropriétaire du lot, n'a jamais revendiqué d'usage exclusif de cette partie commune » ; que, dès lors, à supposer que la résolution n° 21 de l'assemblée générale du 22 mai 2010 ait été portée

mise à disposition significativement différente du ratio habituellement observé dans ce type d'activité, l'expert a ajouté qu'il avait été dans l'impossibilité de contrôler la réalité effective des temps

cesserait à la clôture de la procédure collective, la cour d'appel, ajoutant à son précédent arrêt, a excédé ses pouvoirs ; " alors, d'autre part et en tout état de cause, qu'en se prononçant sur la portée

avait exprimé de la façon la plus claire sa volonté de vendre sa propriété en bloc, a retenu qu'ayant fait valoir son droit de préemption sur la parcelle dont elle était locataire, Mme Z... s'étant portée

violé, par fausse application, l'article 5, alinéa 2 précité, du décret du 6 septembre 1983 ; 2 / qu'il résulte de l'article 5, alinéa 3, du décret du 6 septembre 1983 que, lorsque le navire est au port

AYANT, ENTRE TEMPS, ASSIGNE LES BAILLEURS EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE DE PLUS-VALUE, LE TRIBUNAL, PAR DEUX JUGEMENTS DU 30 JANVIER 1962, A FIXE A 39.601 FRANCS L'INDEMNITE D'OCCUPATION DUE AUX BAILLEURS

DE LA SIGNIFICATION AU PARQUET DE PERPIGNAN ; ALORS, D'UNE PART, QUE SEULE UNE SIGNIFICATION REGULIERE PEUT FAIRE COURIR LE DELAI D'APPEL, QUE, D'AUTRE PART, LE BUT DE TOUTE SIGNIFICATION EST DE PORTER

J..., agent d'assurances, a été réduit en janvier 1987 tandis que celui d'une autre salariée était porté à plein temps ; que Mme E... a été, le 12 mars 1988, licenciée pour motif économique ; Sur le premier