ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1962, 1963 ET 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT

Diyarbakır   Kıymet TÜRKEKUL 01/01/1963 Diyarbakır   Veysi TÜRKEKUL 01/01/1960 Diyarbakır   Ömer TOLAN 11/01/1966 Lice   Mekye TOLAN 10/07/1964 Lice   Hava TÜRKEKUL 01/03/1944

ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE POUR LES ANNEES 1961, 1962 ET 1963 AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ; VU LA LOI N° 66-409 DU 18 JUIN 1966 ; LA LOI N° 69-700 DU 30 JUIN 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

  Antonio ESPOSITO 1961   Giovanni FINO 1964   Cataldo GALASSO 1965   Domenico GALLO 1963   Michele GIORDANO 1961   Antonio LANDOLFI 1962   Giancarlo MAGGIO 1967  

ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1961 A 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI N 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963

, 1962, 1963, 1964 ET 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 63-1241 DU 19 DECEMBRE 1963 ; CONSIDERANT QUE LE

1962 ET 1963, MAIS EGALEMENT SUR LES ANNEES 1960 ET 1961 ; CONS.

ANNEE " ; QUE CES DERNIERS ONT ETE RETABLIS PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI N 66.10 DU 6 JANVIER 1966, DONT LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES, EN VERTU DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI N 67.1174 DU 21 DECEMBRE 1967

4 octobre 1958; alors, d'autre part, qu'aucune disposition de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 ou du décret n° 65-742 du 2 septembre 1965 n'oblige les caisses de sécurité sociale, s'agissant des

AU 31 DECEMBRE 1967 ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A SA CHARGE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 NOVEMBRE 1968, PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, EMIS LE 24 MARS 1969; VU LE CODE GENERAL

[P] [D] ; sa sœur Mme [F] [D] est née en 1960. Mme [Z] [Y] a ensuite eu deux enfants avec son nouveau compagnon : [X] né en 1963 et [U] né en 1964.

BUĞRUR 01/01/1950 Ağrı Abdullah KOÇ   63420/09 06/11/2009 Refiye BOZKURT 25/02/1960 Ağrı Abdullah KOÇ   63423/09 06/11/2009 Ali ZENGEL 01/01/1950 Ağrı Abdullah KOÇ   63426/09 06/11/2009

nés en 1962, soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963, soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964, soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965, soixante-trois

LOIS DES 24 JUILLET 1867 ET 16 NOVEMBRE 1940 ET PUISQUE C'EST L'ARTICLE 248 DE CETTE LOI (LUI-MEME MODIFIE PAR CELLE DU 13 JUILLET 1967) APPLICABLE A PARTIR DE CETTE MEME DATE, EN VERTU DES DISPOSITIONS

Guyasphalt à savoir à compter du 30 juillet 1990 ; "alors, d'une part, que c'est au plus tard lors de l'assemblée d'approbation des comptes de la société, fin 1988, que l'existence des deux chèques

au dossier les 8 février, 25 juillet et 28 août 1968. 5.

Le 9 mars, le dossier a été transmis à la Cour Suprême qui a fixé les débats au 14 juillet 1966.

[NG] [I] né le 31 Octobre 1962 à [Localité 184] (42), demeurant [Adresse 74] Mme [VV] [I] née le 05 Juillet 1964 à [Localité 139] (93), demeurant [Adresse 74] M.

Le 3 septembre 1969, le Ministère public présenta un acte d'accusation remanié et retira celui du 15 juillet 1963.