et que celle-ci ne saurait entrer dans les conditions légales de renversement de la force probante du procès verbal, car elle ne remplit pas les conditions légales du témoignage, ni la condition de pluralité

avec arme reprochés à l'intéressé, de la complexité des investigations qui ont été nécessaires à la manifestation de la vérité, les faits s'étant passés sur cinq communes du Gard, et en raison de la pluralité

X... à la société BP France, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité d'accords collectifs, la comparaison, avantage par avantage, doit se faire globalement eu égard à l'ensemble des intéressés et

le jugement du 28 mai 1985 en ce qu'il avait été formé au profit de la société, alors, selon le pourvoi, qu'il est regrettable et contraire aux principes juridiques, dès lors qu'il n'y avait pas pluralité

X... eût exercé, fût-ce à titre principal, une autre activité de marchand de biens dès lors que la constatation de la pluralité de mandats relatifs à des opérations bien distinctes caractérisait l'accomplissement

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré du délai déraisonnable de la détention provisoire, par des motifs d'ordre général, tirés de la gravité des faits, de la pluralité d'auteurs

et par refus d'application l'article L. 2327-7 dudit code ; 2°/ qu'à supposer que l'article L. 2322-5 du code du travail s'applique lorsqu'il s'agit de déterminer l'existence et le nombre d'une pluralité

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, que la compétence des juridictions d'un Etat membre fondée sur l'existence d'une pluralité

constat, fait par ce magistrat, de la nécessité d'une action simultanée dont toute justification afférente doit être rapportée par l'Administration à l'appui de sa demande d'autorisation visant une pluralité

un seul crime le fait coupable unique procédant d'une même intention, commis dans les mêmes circonstances de temps et de lieu et entraînant les mêmes conséquences pénales, même s'il a entrainé une pluralité

copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 implique nécessairement la tenue, en cas de pluralité

ses conclusions, elle invoquait à la fois les articles 10-3 et 10-9 de la loi du 1er septembre 1948 ; que les conditions d'application de ces deux textes sont différentes, puisque l'un vise la pluralité

X... et d'avoir, en conséquence, prononcé la résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité

. ; que dans ces conditions, les prévenues justifient d'un but différent de l'intention de nuire ; qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu pluralité d'expéditions de la part de chacune des prévenues

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation, alors : « 4°/ que la faculté de mettre les biens loués à la disposition d'une société à objet principalement agricole impose, en cas de pluralité

l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité

l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage du jour de fermeture ; "alors que le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité

Télé-Europe ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que cette dernière était le seul employeur des salariés de l'émission alors que, selon le moyen, lorsqu'un salarié est soumis à pluralité