en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Kamel Y... et Abdelaziz Z... du chef de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec circonstances aggravantes de pluralité

Vincent contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 22 décembre 1988, qui pour vols aggravés, attentat à la pudeur avec violences par pluralité d'auteurs ou complices, meurtre,

; "Question n° 7 : le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis par deux auteurs ou complices" ?

d'auteurs ou complices et de victimes.

[J], né le [Date naissance 1] 2006, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris du chef de proxénétisme aggravé commis par une pluralité

Les juges ajoutent qu'en cas de pluralité d'auteurs ou complices, le montant total des confiscations attachées à l'ensemble des prévenus ne doit pas dépasser le produit de l'infraction, lequel est défini

Le 15 mars 2024, Mme A... a été incarcérée après sa condamnation par le tribunal correctionnelle de Marseille à une peine d'emprisonnement de 5 ans pour les faits de proxénétisme aggravé par pluralité

d'auteurs ou de complices suppose que les auteurs ou complices aient accompli personnellement soit un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, soit aient apporté sciemment leur

Roselyne épouse Z... coupable de : PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE D'AUTEURS OU DE COMPLICES, du 01 / 01 / 2002 au 03 / 07 / 2003, sur le département du LOIRET, NATINF 001646, infraction prévue par les

des suites d'un unique acte de violence, en l'occurrence un coup de feu, ne pouvait, sans se contredire, écarter la théorie de la scène unique de violence et retenir la circonstance aggravante de pluralité

B a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel des chefs de vol commis par pluralité d'auteurs ou de complices sans qu'ils constituent une bande organisée entre le, de blanchiment commis de façon habituelle

B, qui ne dispose pas d'un titre de séjour en cours de validité, a été écroué le 23 novembre 2024 au centre pénitentiaire de la Santé pour des faits de proxénétisme aggravé, pluralité d'auteurs ou de complices

d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

d’auteurs ou de complice et pour proxénétisme aggravé commis en bande organisée commis du 17 décembre 2012 et, enfin, pour des faits d’assassinat commis le 28 août 2013.

poursuivie et condamnée du chef de recel pour l'ensemble des faits commis au préjudice de la partie civile, doit répondre de la totalité du dommage subi par celle-ci ; que, par ailleurs, la circonstance de pluralité

d'auteurs ou de complices, pluralité de victimes et auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques) et de blanchiment (concours à une opération de placement, dissimulation

"proxénétisme aggravé : victime livrée à la prostitution à son arrivé en métropole", "proxénétisme aggravé : usage de menace, de contrainte, de violence ou abus d'autorité", "proxénétisme aggravé :pluralité

d'extradition ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué, du mandat d'arrêt international du 30 avril 1997 et des pièces qui y étaient annexées que si des faits d'escroquerie incluant la circonstance de pluralité