le législateur, qui en accepte le principe ; qu'en posant pour principe que les règles de sécurité sociale que constitue le régime de retraite des marins français du commerce, de la pêche ou de la plaisance

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que, dans le cadre d'une manifestation estivale, dénommée Beach planet, la société Plaisance

et de l'avoir exploité en son nom propre ; qu'en faisant ainsi acquérir par la société Regina Plaisance dont ce n'était pas l'activité, un ou plusieurs véhicules à usage de taxi ambulance utilisés

de Monsieur B..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire représentant des créanciers et liquidateur de la société à responsabilité limitée TECHNIQUE PLAISANCE

qui institue une taxe spéciale sur les contrats d'assurances, au taux de 19 %, pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale des bateaux de sport ou de plaisance

formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la SCI Port de Plaisance

ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble, chaque copropriétaire peut user librement des parties communes ; qu'en se bornant à énoncer que la clause autorisant toute affectation de plaisance

régi par un régime spécial prévu par une loi, celle-ci est seule applicable ; que, selon les articles R. 2 et R. 3 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

monocoque... n'est reconnu insubmersible par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance que s'il a fait l'objet du dépôt

René X..., par l'intermédiaire de la société Plaisance Innovation dont M.

AAttendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 9 janvier 1992), que l'Etat a concédé à la commune de Saint-Laurent du Var l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance

aux droits desquels vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur (la CRCAM), a consenti à Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition de parts de la société Plaisance

ce licenciement est nul et de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / que la pension de retraite des marins du commerce, de pêche ou de plaisance

62 et 63 du même code ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le navire « Mustique » à bord duquel les agents des douanes avait effectué la visite litigieuse était un navire de plaisance

Par conclusions du 23 décembre 2020, la société Teisseire Plaisance a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la déclaration de saisine. 5.

compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bretagne plaisance

[W] [U] qu'était exclue de la garantie la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à

cours de validité et a prononcé sur la peine, alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que n'est pas soumis à l'obligation d'être muni d'un permis de navigation le navire de plaisance