par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise ; que, ce plan ayant échoué, ils ont assigné la Chambre d'agriculture et la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux

La société Cover n'ayant pas réglé la 2ème échéance du plan, soit la somme de 244 000 euros, du fait de l'absence de mise en place du partenariat avec Solar System, et un nouveau passif ayant été créé

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Z..., propriétaire, dont le consentement était contractuellement prévu, réalisé sur place les travaux indispensables selon lui à la poursuite de l'exploitation; que M.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

ainsi surveiller à son insu l'exécution d'un plan frauduleux ; que les faits reprochés à Michel X..., à savoir la mise en place des moyens nécessaires à l'adoption d'un plan de cession irrégulier par

la violation des articles 137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé devoir placer

d'ouvrir des négociations: - ordonner à la société MANGO de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi - condamner la société MANGO à verser à la Fédération des services CFDT la somme de

un plan social faisant état de la suppression de l'ensemble des emplois de l'atelier "boeuf", plan auquel se référait l'employeur dans le courrier de licenciement ; qu'en se déterminant comme elle l'a

dans les délais fixés par le plan.

du plan d'occupation des sols ; que le délit de construction d'une plate-forme en infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols est donc parfaitement caractérisé ; "alors, d'une part,

de la violation des règles du plan local d'urbanisme, a visé l'absence d'une aire de retournement et l'existence d'une distance de plan local d'urbanismes de cinquante mètres entre l'immeuble locatif

que la société Dassault aviation avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements, et de reclassement

constant que la société Dassault aviation avait mis en place un plan d'adaptation 1993 prévoyant la suppression de 841 emplois et l'intervention de multiples mesures de prévention des licenciements et

travail personnel supérieure à trois mois, en l'espèce 4 mois ; que l'installation de voiles préfabriqués, bien que de technique courante, impose une méthodologie précise ; que Rémi X... a établi le plan

d'Adet, sur les restrictions de circulation applicables aux autocars de plus de 20 places; que c'est en l'état de ces informations tronquées que M.

» « en recrutant les guetteurs, en assurant la mise en place d'appartements nourrices, en donnant des instructions pour placer des caddies destinés à assurer l'anonymat du vendeur et à ralentir la progression

ne démontre pas que les plans mis en place ne constituaient pas l'application de l'article 4 du contrat de travail, sans expliquer comment le Plan de Fidélisation des Salariés, qui prévoyait l'octroi