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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 résultats pour « piraterie »

ARTICLE

CODE

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Article L411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants dont le parent ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'actes de piraterie maritime au sens de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie

Article 1

—

Les infractions dont la présente loi fixe les modalités de prévention, de recherche et de constatation sont : 1° Lorsqu'elles constituent des actes de piraterie au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le

Article 1

—

PARTI PIRATE 11. BESOIN D'EUROPE 12. PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! 13. ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE 14. ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES 15.

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

protection des navires pouvant constituer un danger pour lui-même ou pour des tiers ou une infraction aux réglementations ou procédures qui lui sont applicables ; 9° Toute intervention de militaires en guise de protection supplémentaire contre la piraterie

LEGIARTI000049591158

—

TERRIEN Olivier LISTE N° 10 : PARTI PIRATE 1. Mme ZORN Caroline LISTE N° 11 : BESOIN D'EUROPE 1. Mme HAYER Valérie LISTE N° 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! 1. M.

LEGIARTI000033311487

—

DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Sûreté maritime Lutte contre le terrorisme en mer (*) Premier ministre DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) Dans le cadre des plans Vigipirate et Pirate-mer

LEGIARTI000033311455

—

Lutte contre le terrorisme en mer (*) Premier ministre --- Intérieur Défense Justice Mer Affaires étrangères DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA (*) Dans le cadre des plans Vigipirate et Pirate-mer

Article Français (suite)

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.: Cauchemar pirate Senecal, D.: Le Mystère des mots croisés Thies P.: Signé vendredi 13 Trillard, M.: Les Petits Poucets Les classiques du genre sont également à conseiller: Agatha Christie, Arthur Conan Doyle, Alfred Hitchcock, Maurice Leblanc, Gaston